Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Neuilly-sur-Seine
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21920051600017
Ville : Neuilly-sur-Seine
Code Postal : 92522
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=b4a
Identifiant interne de la consultation : 2023-020
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Ruffine NSHOBOLE MUKENGULE
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 140888805
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. En outre, des éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. En outre, des éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24 avril 2023 16h00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune.
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont détaillés dans le RC.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de restauration du mur d'enceinte du cimetière ancien de Neuilly-sur-Seine
Code CPV principal
Descripteur principal : 45000000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de restauration du mur d'enceinte du cimetière ancien de Neuilly-sur-Seine
Les travaux donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande en application des articles R.2162-2 du Code de la commande publique. Elles sont susceptibles de varier dans les limites financières fixées au marché.
Mots descripteurs : Maçonnerie,
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Neuilly-sur-Seine
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Pour effectuer cette visite, les opérateurs économiques devront, au préalable, contacter : Frédéric MARTINI (01.55.62.61.31 ou 06.32.64.51.50) ou Rachelle MARSAT (01.55.62.61.38 ou 06.30.46.52.20).
Autres informations complémentaires : A/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie dématérialisée à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a, il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
B/ En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges sont également effectués par des moyens électroniques.
C/ Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 2143-13 du Code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plateforme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation.
D/ Visite : Les visites pourront avoir lieu du lundi au vendredi, de 8h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00. Le lieu est le cimetière ancien au niveau du N°3 rue Victor Noir. A l'issue de cette visite, une attestation (formulaire en Annexe 4 au Règlement de la consultation) sera délivrée aux opérateurs économiques et qui devra obligatoirement être remise dans leur dossier d'offre, tel qu'indiqué à l'article 5-1-2 du présent Règlement de la consultation. Les candidats qui ne fourniraient pas l'attestation lors de la remise des offres verraient leurs offres rejetées, sans être analysées
Date d'envoi du présent avis : 23/03/2023