Avis de marché
Département(s) de publication : 85
Annonce No 23-35848
Travaux
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYND MIXTE MRAI ST JEAN MONTS BEAUVOIR.
Correspondant : Nathalie LOITIERRE, 52 rue du Port 85230 Beauvoir-sur-Mertél. : (+33) 2-51-49-76-36courriel :
[email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr.
Objet du marché : travaux de restauration de berges.
Caractéristiques principales :
tranche ferme: 357 mètres sur 4 sites en 5 semaines maximum
tranche optionnelle 1 :105 mètres sur 1 site en 2 semaines maximum
tranche optionnelle 2 :40 mètres sur 1 site en 1 semaine maximum
le délai d'exécution englobe :
- une période de préparation de 4 semaines pour chaque tranche (si les tranches sont notifiées en même temps, les délais de la période de préparation ne se cumulent pas)
- une période d'exécution des travaux du 5 juin au 5 août 2023 pour l'ensemble des tranches.
le maître d'ouvrage se réserve le droit de recourir à des clauses de réexamen en application de l'article R2194-1 du code de la commande publique en fonction des résultats des sondages qui pourront être réalisés dans le cadre d'éventuelles investigations complémentaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de restauration de berges.
Refus des variantes.
Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 5 juin 2023.
Cautionnement et garanties exigés : : Le versement d'une éventuelle avance sera soumis à la constitution d'une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres du syndicat mixte et subvention départementale
le comptable assignataire des paiements est M. le Trésorier de Challans (85 300). Le délai maximum de paiement, sur lequel l'acheteur s'engage, est 30 jours.
en cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicable est, selon leshypothèses prévues à l'article 5 du décret no2002-232 du 21 février 2002, modifié, relatif à la mise en uvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics le taux marginal de la BCE, en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement conjoint dont le mandataire est solidaire, soit avec un groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 20 avril 2023, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 23 TVX PB.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site:
https://www.marches-securises.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des candidatures et des offres s'effectue obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 mars 2023.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Syndicat mixte des marais de Saint jean de Monts et de Beauvoir sur mer.
52 rue du port, 85230 Beauvoir-sur-Mer025149763, tél. : (+33) 2-51-49-76-36, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://www.smmjb.fr/.