Avis de marché
Département(s) de publication : 40, 33, 64
Annonce n° 25-101698
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Biscarrosse
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21400046500010
Ville : Biscarrosse cedex
Code postal : 40601
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 40, 33, 64
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://demat-ampa.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : V.BURIDON
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Une lettre de candidature ; les opérateurs économiques sont invités à utiliser le modèle présent dans le DCE de la consultation ou, à défaut, le modèle DC1 fourni par la DAJ (toutes les rubriques doivent impérativement être complétées)
- Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; les opérateurs économiques sont invités à utiliser le modèle présent dans le DCE de la consultation ou, à défaut, le modèle DC2 fourni par la DAJ (toutes les rubriques doivent impérativement être complétées)
- Tous documents prouvant que le candidat est en possession de l'autorisation spécifique lui permettant de réaliser la prestation ou appartient à l'organisation spécifique lui donnant le droit de réaliser la prestation. Le candidat présentera toutes les pièces prouvant qu'il est inscrit au registre de la profession. L'acheteur accepte tout document équivalent d'un autre Etat membre de l'Union européenne. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- Une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Des éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans pourront pris en compte s'ils sont pertinents
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Ville de Biscarrosse
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX DE REPRISE TECHNIQUE DES SEPULTURES EN TERRAIN COMMUN, DES CONCESSIONS ECHUES EXPIREES ET DES CONCESSIONS PERPETUELLES A L ETAT D ABANDON
Code CPV principal - Descripteur principal : 45100000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les travaux se dérouleront intégralement au Cimetière de Trappe, Avenue de Montbron, 40600 Biscarrosse. Il est question de travaux de reprise de sépultures en terrain commun, de reprise de concessions expirées et de reprise de concession perpétuelle à l'état d'abandon ; conformément à la procédure prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2223-15. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre exécuté à mesure de l'émission de bons de commande comme prévu aux articles L.2125-1-1°, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé dans les limites de : sans minimum et 50 000 ? H.T./an maximum. Il est conclu pour une période initiale d'exécution d'un (1) an à compter du 01/01/2026. Il est renouvelable par tacite reconduction et par période de douze mois. La durée totale de l'accord-cadre (période initiale et reconductions) ne pouvant excéder quatre (4) ans.
Lieu principal d'exécution du marché : BISCARROSSE
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les soumissionnaires doivent visiter les lieux objet de la consultation préalablement à la remise de leur offre. Ils pourront réaliser cette visite seule (quand cela est possible) ou avec l'appui des services de l'acheteur.
Autres informations complémentaires : L'acheteur choisira l'offre jugée économiquement la plus avantageuse au regard des critères énoncés et pondérés suivants :
- Prix 30 %
- Valeur technique 70 % ; ventilation (sur 100) :
NOTE SOUS-CRITERES
40 Qualifications et expérience du personnel qui réalisera la prestation
40 Méthodologie de réalisation de la prestation
20 Performance en matière de protection de l'environnement
Les offres seront classées par ordre décroissant au regard de l'ensemble de ces critères et l'offre la mieux classée sera retenue.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/09/2025
