Département(s) de publication : 31
Annonce No 23-164464
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
TOULOUSE METROPOLE
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
24310051800170
Ville :
Toulouse
Code Postal :
31505
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1383164
Identifiant interne de la consultation :
23m0439pa
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
https://toulouse-metropole.marches-publics.info
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerRenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailUne copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratListe des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)Fntp 365 : Traitement des joints et fissures
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
22 décembre 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution :
Valeur technique : 40%Prix des prestations : 60%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Travaux De Réparations De Chaussées Et De Trottoirs Par Pontage De Fissures Sur Le Territoire De Toulouse Métropole - Années 2024 A 2028 - 23m0439pa - Sr/Sj
Code CPV principal
Descripteur principal : 45233142
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Il est conclu pour une période initiale allant du 1ermars 2024 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure)jusqu'au 28/02/2025.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le seuil maximum annuel est chiffré à 425 000,00 euro(s) Ht.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Lieu principal d'exécution du marché :
Toulouse Métropole 31000 - Toulouse
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
1700000|EUR
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Voirie
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2, soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
https://toulouse-metropole.marches-publics.info. (Référence acheteur : 23m0439pa.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.Clauses Sociales : Nombres d'heures 300h/an.Essais : Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats seront conviés à réaliser un essai de pontage de fissure sur trottoir sur 2 demi-journée : 1 demi journée pour la préparation et une seconde pour l' application.Ces tests seront à exécuter sur le Territoire Est de Toulouse Métropole dans le mois suivant la date limite de remise des offres.Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera desnégociations avec tous les candidats.Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation
Date d'envoi du présent avis :
23 novembre 2023