Département(s) de publication : 21
Annonce No 23-24270
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Conseil Départemental de Côte d'Or
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
22210001800019
Ville :
Dijon CEDEX
Code Postal :
21035
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 21
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation :
0223reparationoa
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Service Marchés
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
+33 380636917
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
30 mars 2023 - 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Conseil Départemental de la Côte-d'Or (Direction de la Stratégie et des Etudes routières)
Critères d'attribution :
Les critères d'attribution sont définis dans le Règlement de la consultation.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Travaux de réparation ou de reconstruction partielle de divers ouvrages d'art ou murs de soutènement en Côte d'Or
Code CPV principal
Descripteur principal : 45200000
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
Les prestations feront l'objet d'accords-cadres fractionnés à bons de commande avec maximum sans minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Lot 1 :Sans minimum ; maximum : 450 000 EUR TTC par périodeLot 2 :Sans minimum ; maximum : 450 000 EUR TTC par période
Lieu principal d'exécution du marché :
Côte-D'or
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Ouvrage d'art
Section 5 : Lots
OBJET : Travaux de réparation ou de reconstruction partielle de divers ouvrages d'art ou murs de soutènement en Côte d'Or
Description du lot : Lot 1 : Secteur Beaunois - Auxois Morvan
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45200000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Côte-d'Or
Description du lot : Lot 2 : Secteur Châtillon - Plaine de Saône et Seuil de Bourgogne
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45200000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Côte-d'Or
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Adresse du profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr (référence de la consultation : 0223reparationoa).la durée initiale des accords-cadres est fixé à 1 an à compter du 19 avril 2023 ou de sa date de notification si elle lui est postérieure. Ils pourront être reconduits 3 fois
Date d'envoi du présent avis :
21 février 2023