Avis de marché
Département(s) de publication : 31, 975
Annonce n° 25-70383
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DSNA DTI
Correspondant : MME PARIZET Karine, Redactrice marches publics
Adresse : 1 avenue du docteur Maurice Grynfogel, 31035 TOULOUSE
Coordonnées :
Courriel :
[email protected] Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Le projet consiste à rénover la partie Haute Tension de la centrale électrique du bloc technique de l'aéroport de Saint Pierre et Miquelon et à changer le régime de neutre de l'ensemble du réseau électriques du site dans le but de fiabiliser l'installation en supprimant les obsolescences et les non conformités réglementaires. Le facilitateur ne préconise pas de clause sociale.
Lieu d'exécution et de livraison : 00 ROUTE DE LA POINTE BLANCHE, 97500 SAINT PIERRE
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le projet consiste à rénover la partie Haute Tension de la centrale électrique du bloc technique de l'aéroport de Saint Pierre et Miquelon et à changer le régime de neutre de l'ensemble du réseau électriques du site dans le but de fiabiliser l'installation en supprimant les obsolescences et les non conformités réglementaires.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
36 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Prestations pour la Navigation Aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du Budget Annexe du Contrôle et de l'exploitation Aériens. 1) Les modalités de paiement : Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros. 2) Avance : Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 5% (30% pour les PME)
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Aucune forme de groupement est imposée
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est
membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d'origine, le service concerné
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications : Les documents à produire sont ceux listés dans le règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 04/09/2025 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 210 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
MPA-25-21090
Renseignements complémentaires : 1°) Les documents de la Consultation (DC) sont disponibles et téléchargeables sur la plateforme de la Place à l'adresse suivante :
www.marches-publics.gouv.fr [Référence MPA-25-21090]. Nota : Il est recommandé aux candidats de s'authentifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. 2°) Le détail de notation des critères de sélection des offres est fixé dans le Règlement de consultation. Nota : Toute offre, dont la note globale, avant pondération, pour le critère de la valeur technique, sera inférieure à 25/50 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée. 3°) Le délai minimum de validité des offres est de 210 jours calendaires à compter de la date limite de réception des offres finales.
Section 12 - Adresses complémentaires
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/06/2025
