Avis de marché
Département(s) de publication :975
Annonce n° 25-89515
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité Territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Jeune France II
Description : La construction et livraison d'un navire à passagers catamaran aluminium. Port d'attache : St Pierre et Miquelon
Identifiant de la procédure : afd14ab4-857f-40fa-8c8f-f532d6982de9
Identifiant interne : 2024_10
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Article R 2124-3 1° du code de la commande publique
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34500000 Navires et bateaux
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Livraison au Saint-Pierre
Ville : Saint-Pierre
Code postal : 97500
Pays : Saint-Pierre-et-Miquelon
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Jeune France II
Description : construction et livraison d'un navire à passagers catamaran aluminium. Port d'attache : St Pierre et Miquelon
Identifiant interne : 2024_10
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34500000 Navires et bateaux
Quantité : 1 pièce
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Livraison à Saint-Pierre
Ville : Saint-Pierre
Code postal : 97500
Pays : Saint-Pierre-et-Miquelon
Informations complémentaires : pas de restriction sur le lieux de construction
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Achat innovant
Description : Propulsion hybride
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif innovant : Les travaux, fournitures ou services faisant l'objet du marché impliquent une innovation en matière de produits.
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://ct975.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, anglais
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 09/09/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Collectivité Territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Informations relatives aux délais de recours : Voir règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité Territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Collectivité Territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Collectivité Territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Numéro d'enregistrement : 22975001300018
Adresse postale : place Mauer
Ville : Saint-Pierre
Code postal : 97500
Pays : Saint-Pierre-et-Miquelon
Point de contact : Commande Publique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +508410102
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f1c3c3b9-39f8-46a0-81fd-c38d4bb030e1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/08/2025 à 13:21
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/08/2025
