Fourniture de feux à LED pour les équipements de balisage de la plateforme aéroportuaire SPPB.

Avis de marché
Département(s) de publication :975
Annonce n° 25-84006


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Service de l'Aviation Civile de Saint-Pierre et Miquelon
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de feux à LED pour les équipements de balisage de la plateforme aéroportuaire SPPB
Description : Fourniture de feux à LED pour les équipements de balisage de la plateforme aéroportuaire SPPB
Identifiant de la procédure : 6d546265-0e7c-4031-9d1e-2cb6b8a709b2
Identifiant interne : SACSPM10-25
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34997210 Feux de balisage de piste

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Aéroport Saint-pierre Pointe-Blanche
Ville : Saint-Pierre et Miquelon
Code postal : 97500
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de feux à LED
Description : Fourniture de feux à LED pour les équipements de balisage de la plateforme aéroportuaire SPPB

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34997210 Feux de balisage de piste

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon
Informations relatives aux délais de recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Service de l'Aviation Civile de Saint-Pierre et Miquelon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service de l'Aviation Civile de Saint-Pierre et Miquelon
Organisation qui traite les offres : Service de l'Aviation Civile de Saint-Pierre et Miquelon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Service de l'Aviation Civile de Saint-Pierre et Miquelon
Numéro d'enregistrement : 17975640800029
Département : 975
Adresse postale : Aéroport Saint-Pierre Pointe-Blanche BP : 4265
Ville : Saint-Pierre
Code postal : 97500
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Point de contact : Alexandre Copet
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33609204102
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon
Numéro d'enregistrement : 13000502800019
Département : 975
Adresse postale : BP : 4200
Ville : Saint-Pierre
Code postal : 97500
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 05 08 41 10 30
Adresse internet : https://saint-pierre-et-miquelon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d793a885-c63b-4e45-b48c-5161f9bce66f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/07/2025 à 16:43
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/07/2025