Identification de l'organisme qui passe le marché : VILOGIA SA, VILOGIA LOGIFIM et VILOGIA HOLDING, Entreprise Sociale pour lHabitat (ESH), représenté par le GIE SEPTALIA, maître douvrage délégué - 271, boulevard de Tournai - CS 10430 59664 Villeneuve d'ascq cedex
Objet du marché : L'objet de ce marché est de permettre au pouvoir adjudicateur de confier la réalisation de travaux de rénovation énergétique sur des maisons individuelles et des appartements, situés sur l'ensemble de son parc.
Le présent marché comprend :
? La réalisation des audits énergétiques,
? La réalisation des travaux,
? L'obtention des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), lesquels seront cédés par les sociétés du groupe Vilogia au titulaire du marché.
Le Titulaire sera seul bénéficiaire des CEE. À ce titre, il assurera, sous sa responsabilité et à ses frais exclusifs, l'ensemble des démarches nécessaires au dépôt des dossiers ainsi qu'à la valorisation desdits certificats.
Dans ce cadre, le TITULAIRE devra proposer, pour chaque opération, le bouquet de travaux le plus pertinent permettant un gain de 2 à 4 classes énergétiques sur le Diagnostic de Performance Energétique, tout en garantissant l'atteinte d'une classe énergétique supérieur à D. Le bouquet retenu devra représenter le meilleur compromis entre performance énergétique et coût global de l'opération
Durée du marché : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Procédure de passation : Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire, à marchés subséquents. Laccord-cadre est conclu sans montant minimum de commande (prix estimé avant application des CEE), avec un montant maximum de coût travaux estimé avant application des CEE de 5 200 000 euros HT.
Le marché est passé en procédure adaptée conformément aux dispositions de larticle L2123-1 et des articles R.2123-1 et suivants du code de la commande publique.
Procédure de passation : Le marché est passé en procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article L2123-1 et des articles R.2123-1 et suivants du code de la commande publique.
Modalités d'attribution : Le présent marché en lot unique est un accord-cadre mono-attributaire, à marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum de commande (prix estimé avant application des CEE), avec un montant maximum de coût travaux estimé avant application des CEE de 5 200 000 euros HT.
Les dispositions sont précisées au réglement de la consultation
Critères de sélection : Les critères de sélection sont indiqués au réglement de la consultation
Date limite :
Date limite de réception des offres : 2025-11-24T12:00:00
Renseignements divers : Les renseignements sont précisés au règlement de la consultation
Adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_j-ZaT7kZpv
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 30/10/2025
