Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-31068
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes Pévèle Carembault
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004196000135
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics596280.fr
Identifiant interne de la consultation : 202604
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marché ou PLUI
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 320792080
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Critères figurant dans le règlement de consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Lancement des procédures d'évolution des Plans Locaux d'Urbanisme communaux
Code CPV principal - Descripteur principal : 71410000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents. Montant maximum pour la durée de l'accord-cadre : 200 000 euros HT.
Lieu principal d'exécution du marché : Pont-à-Marcq 59710
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/03/2026
