Prestation de services relatifs à des missions d'études environnementales, réglementaires, de maîtrise d'oeuvre concernant l'opération de réalisation d'une passerelle liaison douce à proximité du pont du Moulin Blanc

France: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Prestation de services relatifs à des missions d'études environnementales, réglementaires,
de maîtrise d'oeuvre concernant l'opération de réalisation d'une passerelle liaison douce à
proximité du pont du Moulin Blanc à Saint Amand les Eaux
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire - Modification
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental du Nord
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Prestation de services relatifs à des missions d'études environnementales, réglementaires, de maîtrise d'oeuvre
concernant l'opération de réalisation d'une passerelle liaison douce à proximité du pont du Moulin Blanc à Saint
Amand les Eaux
Description: Prestation de services relatifs à des missions d'études environnementales, réglementaires et de
maîtrise d'oeuvre concernant l'opération de réalisation d'une passerelle liaison douce à proximité immédiate
du pont du Moulin Blanc, sur la commune de Saint-Amand-Les-Eaux. L'équipe de maîtrise d'oeuvre doit être
pluridisciplinaire afin de répondre aux différentes problématiques à prendre en compte lors des études et posséder
les différentes compétences dans tous les aspects du projet. Les prestations correspondantes s'adressent à une
équipe pluridisciplinaire ayant des compétences et des références au minimum dans les projets d'infrastructures
routières, les ouvrages d'art, la qualité environnementale, les études socio-économiques, l'architecture et le paysage.
le marché intègre les missions suivantes : Les éléments normalisés suivants, mission témoins : - Etudes préliminaires
(EP) - Mission de réalisation des études d'avant-projet (AVP) - Mission de réalisation des études Projet (PRO) -
Mission d'assistance pour la passation des marchés publics de travaux (AMPT) - Examen de la conformité au projet
des études d'exécution faites par les opérateurs économiques chargés des travaux et leur visa (VISA) - Mission
de direction d'exécution des marchés publics de travaux (DEMPT) - Mission d'ordonnancement, de coordination
et de pilotage des travaux (OPC) - Mission d'Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de
réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR) Les missions complémentaires suivantes : - Mission
complémentaire 1 : Préparation du dossier de saisine de l'autorité environnementale (procédure cas par cas) - Mission
complémentaire 2 : Elaboration des dossiers réglementaires et environnementaux - Mission complémentaire 3 :
Etude d'impacts - Mission complémentaire 4 : Concertation préalable (code de l'urbanisme) - Mission complémentaire
5 : Elaboration du Dossier Déclaration d'Utilité Publique (DUP) et de Déclaration de Projet (DP) (y compris dossier
MECDU) - Mission complémentaire 6 : Elaboration du dossier d'enquête publique conjointe (y compris assistance
lors de l'instruction) - Mission complémentaire 7 : Elaboration du schéma directeur de la qualité (SDQ) et du schéma
directeur de développement durable (SDDD) - Mission complémentaire 8 : Définition, suivi et pilotage du plan de
contrôles extérieurs Ce projet fera l'objet d'un cofinancement Département du Nord - Ville de Saint Amand les Eaux
Identifiant de la procédure: 68b60936-9fbe-4ec5-a835-aef0a810ee31
Identifiant interne: 20251173
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de
génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313440 Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la
construction

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Département du Nord, sur le territoire de la commune de Saint Amand les Eaux
Ville: Saint Amand Les Eaux
Code postal: 59230
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 230 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Appel d'offres conformément à l'article Article R2124-2 1° du Code de la Commande
Publique Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-
publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des
candidatures : cf article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4
du Rc Le point de départ du marché est la date de sa notification. Date prévisionnelle d'exécution des prestations :
mai 2026 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-
dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement :
ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement. Ce projet fera l'objet d'un cofinancement
Département du Nord - Ville de Saint Amand les Eaux. Informations sur les échanges électroniques : La facturation
en ligne sera acceptée Visite sur les lieux d'exécution des travaux ou des services le cas échéant : Les opérateurs
économiques sont informés qu'ils ne pourront déposer leur offre qu'à la suite d'une visite sur les lieux d'exécution
des travaux, où une attestation de visite leur sera remise par un représentant du pouvoir adjudicateur. Les modalités
de la visite sont précisées au règlement de la consultation. Les réponses au marché se font par voie électronique
uniquement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas
d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se
trouve sur le profil d'acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Prestation de services relatifs à des missions d'études environnementales, réglementaires, de maîtrise d'oeuvre
concernant l'opération de réalisation d'une passerelle liaison douce à proximité du pont du Moulin Blanc à Saint
Amand les Eaux
Description: Prestation de services relatifs à des missions d'études environnementales, réglementaires et de
maîtrise d'oeuvre concernant l'opération de réalisation d'une passerelle liaison douce à proximité immédiate
du pont du Moulin Blanc, sur la commune de Saint-Amand-Les-Eaux. L'équipe de maîtrise d'oeuvre doit être
pluridisciplinaire afin de répondre aux différentes problématiques à prendre en compte lors des études et posséder
les différentes compétences dans tous les aspects du projet. Les prestations correspondantes s'adressent à une
équipe pluridisciplinaire ayant des compétences et des références au minimum dans les projets d'infrastructures
routières, les ouvrages d'art, la qualité environnementale, les études socio-économiques, l'architecture et le paysage.
le marché intègre les missions suivantes : Les éléments normalisés suivants, mission témoins : - Etudes préliminaires
(EP) - Mission de réalisation des études d'avant-projet (AVP) - Mission de réalisation des études Projet (PRO) -
Mission d'assistance pour la passation des marchés publics de travaux (AMPT) - Examen de la conformité au projet
des études d'exécution faites par les opérateurs économiques chargés des travaux et leur visa (VISA) - Mission
de direction d'exécution des marchés publics de travaux (DEMPT) - Mission d'ordonnancement, de coordination
et de pilotage des travaux (OPC) - Mission d'Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de
réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR) Les missions complémentaires suivantes : - Mission
complémentaire 1 : Préparation du dossier de saisine de l'autorité environnementale (procédure cas par cas) - Mission
complémentaire 2 : Elaboration des dossiers réglementaires et environnementaux - Mission complémentaire 3 :
Etude d'impacts - Mission complémentaire 4 : Concertation préalable (code de l'urbanisme) - Mission complémentaire
5 : Elaboration du Dossier Déclaration d'Utilité Publique (DUP) et de Déclaration de Projet (DP) (y compris dossier
MECDU) - Mission complémentaire 6 : Elaboration du dossier d'enquête publique conjointe (y compris assistance
lors de l'instruction) - Mission complémentaire 7 : Elaboration du schéma directeur de la qualité (SDQ) et du schéma
directeur de développement durable (SDDD) - Mission complémentaire 8 : Définition, suivi et pilotage du plan de
contrôles extérieurs Ce projet fera l'objet d'un cofinancement Département du Nord - Ville de Saint Amand les Eaux
Identifiant interne: S-PF-1781802

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de
génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313440 Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la
construction
Options:
Description des options: Le marché public comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles : Tranche
ferme (Tf) : mission témoin et missions complémentaires 1, 2, 4, 7 et 8. Tranche optionnelle n°1 (To1) mission
complémentaire 3 Tranche optionnelle n°2 (To2) Mission complémentaire 5 Tranche optionnelle n°3 (To3) Mission
complémentaire 6 Prestations similaires : L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en
concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat,
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Département du Nord, sur le territoire de la commune de Saint Amand les Eaux
Ville: Saint Amand Les Eaux
Code postal: 59230
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 04/05/2026
Durée: 120 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 230 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lettre de candidature (Dc1) Habilitation du mandataire par ses cotraitants - Déclaration du candidat
(Dc2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible) Déclaration de sous-
traitance (Dc4), le cas échéant qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour
présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Le candidat présente à l'appui de sa candidature les certificats suivants : Opqibi 2202 : Maîtrise
des coûts en phase de conception et de réalisation Opqibi 0331 : Direction de l'exécution des travaux Opqibi
0612 : Evaluation environnementale des projets, travaux et aménagements Opqibi 1818 : maîtrise d'oeuvre de
ponts courants Opqibi 1811 : Maîtrise d'oeuvre de voirie et réseaux divers courants. Les certificats équivalents
d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'Ue seront acceptés. La preuve de la capacité technique
du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des
références (montant de l'opération/ du marché, année de réalisation au cours des 3 dernières années) en rapport
avec l'objet du marché public attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour
laquelle il se porte candidat. https://www.opqibi.com

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1781802
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1781802
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/04/2026 16:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/04/2026 17:00 +02:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé
précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé
contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat,
ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites
aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément
à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à
compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion
du contrat."
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil
départemental du nord
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 75BF8057-B9BF-67D9-29825768CE5EF536
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental du Nord
Numéro d'enregistrement: 70906
Adresse postale: Hôtel du Département 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code postal: 59047
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Président du Département du Nord
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359735959
Adresse internet: https://lenord.fr/
Profil de l'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil départemental du nord
Numéro d'enregistrement: 75BF8082-99DB-3D61-4F790DC7DD9EF5D7
Adresse postale: Hôtel du Département 51 rue gustave delory
Ville: Lille
Code postal: 59047
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: dajap
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359735083
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 75BF809A-A649-A177-FBD824DA205E270E
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10 Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: 27d2ea64-3faf-4c94-adaa-0b302bc9130d-01

10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 13/04/2026 à 16h30 au plus tard. Lire 29/04/2026 à
16h30 au plus tard.

10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 13/04/2026 à 17h00 au plus tard. Lire
29/04/2026 à 17h00 au plus tard.
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ada74775-8eaf-4324-9acc-0ed4af1d24bb - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/03/2026 15:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français