Département(s) de publication : 74
Annonce No 23-37558
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Communauté de Communes du Genevois
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
24740069000019
Ville :
ST JULIEN EN GENEVOIS Cedex
Code Postal :
74166
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 74
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1263065
Identifiant interne de la consultation :
202310_ccg
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Service Commun de la commande Publique
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
-Déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;-Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants-Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
-Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
-Références de travaux similaires : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
24 avril 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Valeur technique : 60%Prix : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Travaux de renouvellement d'eaux usées secteur de l'Arande-Ternier, réseau en lit mineur Saint-Julien-en-Genevois
Code CPV principal
Descripteur principal : 45232411
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
Réalisation de travaux de renouvellement du réseau de collecte des eaux usées situé dans le lit mineur de l'Arande/Ternier sur la commune de Saint-Julien-en-Genevois.- Suppression de 4 regards d'accès en lit mineur pour abandon du réseau existant.- Pose en lit mineur de 60 ml de fonte 300 mm en lieu et place du réseau existant à déposer, avec raccordement des branchements existants, raccordement aux ouvrages existants et création de 2 regards d'accès Dn 600 intérieur.- Constitution d'une banquette d'accès béton.- Remise en état du lit mineur et récolement des ouvrages
Lieu principal d'exécution du marché :
Arande-Ternier 74160 - Saint-Julien-en-Genevois
Durée du marché (en mois) :
3
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Assainissement
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis :
21 mars 2023