Avis de marché
Département(s) de publication : 49
Annonce n° 25-137853
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22490001900015
Ville : ANGERS
Code postal : 49941
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 49
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.anjoumarchespublics.fr
Identifiant interne de la consultation : TX_2025_71
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique et des assurances
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0241814891
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande publique. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2 ou équivalent) avec mention du chiffre d'affaires global et, le cas échéant, du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat fournit :
-Une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, en lien avec le présent marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ;
-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché ;
-Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou autres preuves de la capacité du candidat. La preuve de la capacité est apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de renforcement en enrobés sur le réseau routier départemental de Maine-et-Loire - Programme 2026
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233220
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de renforcement en enrobés sur le réseau routier départemental de Maine-et-Loire - Programme 2026.
Consultation allotie (4 lots). Le lot 3 est un marché ordinaire. Les lots 1, 2 et 4 sont des marchés à tranches.
Les travaux à exécuter sont définis précisément dans le dossier de consultation à télécharger sur le profil d'acheteur.
Lieu principal d'exécution du marché : Département de Maine-et-Loire
Durée du marché (en mois) : 14
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot n° 1 : Territoire de l'agence technique départementale (ATD) de Baugé - Doué
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233220
Lieu d'exécution du lot : Maine-et-Loire - territoire de l'ATD Baugé-Doué -
Description du lot : Lot n° 2 : Territoire de l'agence technique départementale (ATD) de Beaupréau
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233220
Lieu d'exécution du lot : Maine-et-Loire - territoire de l'ATD de Beaupréau -
Description du lot : Lot n° 3 : Territoire de l'agence technique départementale (ATD) de Beaupréau - secteur ouest de Cholet
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233220
Lieu d'exécution du lot : Maine-et-Loire - territoire de l'ATD de Beaupréau - secteur ouest de Cholet -
Description du lot : Lot n° 4 : Territoire de l'agence technique départementale (ATD) du Lion et d'Angers
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233220
Lieu d'exécution du lot : Maine-et-Loire - territoire de l'ATD du Lion et d'Angers
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée de la période de préparation : 30 jours calendaires à compter de la date de notification du marché (date prévisionnelle de démarrage : avril 2026).
Date prévisionnelle de démarrage des travaux : mai 2026. Délais d'exécution des travaux précisés dans les pièces du dossier de consultation. Durée du marché pour les lots 1, 2 et 4 : 14 mois et pour le lot 3 : 2mois.
Interdiction des variantes.
Clause à caractère social (clause facultative) avec la possibilité de proposer des heures d'insertion à raison d'un volume minimum de 70 heures pour chaque lot.
Critères d'attribution définis dans le Règlement de la consultation.
Le nombre maximum de lots attribué à un même soumissionnaire est limité à 2 et un même soumissionnaire ne peut pas être attributaire à la fois des lots 1 et 4 (modalités d'attribution des lots définies dans le règlement de la consultation).
Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette - CS 24111 - 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-55-10-10-02, courriel :
[email protected], télécopieur : 02-55-10-10-03 adresse internet :
http://nantes.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/12/2025
