Curage des fossés de long de la voirie communautaire.

Avis de marché
Département(s) de publication : 40, 32
Annonce n° 25-138229
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003043500123
Ville : Aire sur l'Adour
Code postal : 40800
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 40, 32
Section 2 - Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/605172?orgAcronyme=cc-aire-sur-ladour40
Identifiant interne de la consultation : 2025-02-05_CURAGE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Président, Philippe BRETHES
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 558451905
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour
Critères d'attribution : 1-Prix des prestations (valeur globale estimée) : 60.00%, 2-Valeur technique (sur la base de la note jointe) : 40.00%
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Curage des fossés de long de la voirie communautaire
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233229
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Curage des fossés de long de la voirie communautaire - quatre lots - Accord-cadre annuel reconductible trois fois un an maximum
Par lots, minimum annuel : 7.000 € H.T. / maximum annuel : 27.000 € H.T.
Lieu principal d'exécution du marché : (40) Landes, (32) Gers
Durée du marché (en mois) : 47
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Aire sur l'Adour - Duhort Bachen

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233229
Lieu d'exécution du lot : (40) Landes, (32) Gers -
Description du lot : Bahus Soubiran - Buanes - Classun - Eugénie les Bains - Renung - Saint Loubouer - Vielle Tursan

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233229
Lieu d'exécution du lot : (40) Landes, (32) Gers -
Description du lot : Aurensan - Lannux - Projan - Ségos - Latrille - Saint Agnet - Sarron

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233229
Lieu d'exécution du lot : (40) Landes, (32) Gers -
Description du lot : Barcelonne du Gers - Bernède - Gée-Rivière - Vergoignan - Arbalde le Bas - Corneillan

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233229
Lieu d'exécution du lot : (40) Landes, (32) Gers
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les accords-cadres sont conclus pour une durée initiale d'environ onze mois et demi (de la notification au 31 janvier 2027). Ils sont reconductible au maximum trois fois un an. Les montants mini/maxi restent identiques en cas de reconduction.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Pau
50 cours Lyautey - 64010 PAU CEDEX
Tél : 05 59 84 94 40
Courriel : [email protected]
Adresse internet(U.R.L) : http://pau.tribunal-administratif.fr
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
CCIRA de Bordeaux
DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C
Immeuble Le Pôle
11, avenue Pierre Mendès France
33700 MERIGNAC
Contact : Stéphanie MARCON
Secrétariat du CCIRA de Bordeaux
Tél : 05 56 69 27 18
Courriel : [email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/12/2025