Avis de marché
Département(s) de publication :40
Annonce n° 25-137351
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département des Landes
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de granulats pour la construction d'assises et de couches de roulement des chaussées
Description : Le présent marché définit les spécifications et les conditions de fourniture des granulats destinés à la construction de couches d'assises et de couches de roulement des routes départementales des Landes.
Identifiant de la procédure : 6738c313-63db-4336-8c3b-2dd85ea1d933
Identifiant interne : 2025GEI0474
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et livraison de granulats pour la construction d'assises et de couches de roulement des chaussées
Description : Lot 01 : LOT 1 - UTD de Morcenx
Identifiant interne : 2025GEI0474 lot1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter du 30 Avril 2026. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix 70 points Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 20 points Définition et appréciation du critère au vu du mémoire technique ou de la note méthodologique remise avec l'offre : Le barème de notation est le suivant : non traité = 0 point traité = 1 point traité détaillé et adapté au chantier = 2 points 1 - Qualité intrinsèque des granulats - 10 points : - Toutes les fiches techniques produits des granulométries proposées (coef.3) - Analyse fine et essais réalisés sur les granulats proposés (coef.2) 2 - Procédure et délais d'exécution - 10 points : - Capacité de production de la carrière ou gravière (coef.2) - Mode de chargement, pesage (coef.1) - Capacité et délais de livraison sur dépôts (coef.2)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement 10 points Définition et appréciation du critère au vu du mémoire technique ou de la note méthodologique remise avec l'offre : 1 - Schéma d'Organisation du Plan de Respect de l'Environnement (SOPRE) - 6 points : - Organigramme de l'entreprise précisant les missions et délégations de chaque niveau hiérarchique avec le nom du responsable de la protection de l'environnement pour ces chantiers (coef.0,5) - Les dispositifs et installations mis en uvre pour assurer la protection de l'environnement et respecter les clauses du dossier de loi sur l'eau (coef.1) - Les moyens matériels et humains pour s'assurer de la pérennité des dispositifs de protection (coef.1) - Les mesures qui seront prises pour réduire les nuisances du chantier, riverains et circulation publique (coef.0,5) 2 - Dispositions environnementales - 4 points : Le candidat précisera les moyens qu'il peut mettre en uvre pour réduire les impacts environnementaux dûs aux nombreux déplacements sur les sites liés à l'opération (ex : formation à l'éco-conduite, performance environnementale des véhicules utilisés). Le candidat joindra les justificatifs (Attestation de formation, Fiche technique des véhicules, Déclarations de Performances (DoP) et, lorsque disponibles, les FDES/DEP pour les granulats). - Absence de moyen : 0 point - Moyens peu importants : 2 points - Moyens importants : 4 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
http://demat-ampa.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/01/2026 à 10:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : Tribunal administratif de Pau Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau Cedex Tel : 05 59 84 94 40 Télécopie: 05 59 02 49 93 Courriel:
[email protected] ou par voie dématérialisée à l'adresse
http://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture et livraison de granulats pour la construction d'assises et de couches de roulement des chaussées
Description : LOT 2 - UTD de Tartas
Identifiant interne : 2025GEI0474 lot2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter du 30 Avril 2026. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix 70 points Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 20 points Définition et appréciation du critère au vu du mémoire technique ou de la note méthodologique remise avec l'offre : Le barème de notation est le suivant : non traité = 0 point traité = 1 point traité détaillé et adapté au chantier = 2 points 1 - Qualité intrinsèque des granulats - 10 points : - Toutes les fiches techniques produits des granulométries proposées (coef.3) - Analyse fine et essais réalisés sur les granulats proposés (coef.2) 2 - Procédure et délais d'exécution - 10 points : - Capacité de production de la carrière ou gravière (coef.2) - Mode de chargement, pesage (coef.1) - Capacité et délais de livraison sur dépôts (coef.2)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement 10 points Définition et appréciation du critère au vu du mémoire technique ou de la note méthodologique remise avec l'offre : 1 - Schéma d'Organisation du Plan de Respect de l'Environnement (SOPRE) - 6 points : - Organigramme de l'entreprise précisant les missions et délégations de chaque niveau hiérarchique avec le nom du responsable de la protection de l'environnement pour ces chantiers (coef.0,5) - Les dispositifs et installations mis en uvre pour assurer la protection de l'environnement et respecter les clauses du dossier de loi sur l'eau (coef.1) - Les moyens matériels et humains pour s'assurer de la pérennité des dispositifs de protection (coef.1) - Les mesures qui seront prises pour réduire les nuisances du chantier, riverains et circulation publique (coef.0,5) 2 - Dispositions environnementales - 4 points : Le candidat précisera les moyens qu'il peut mettre en uvre pour réduire les impacts environnementaux dûs aux nombreux déplacements sur les sites liés à l'opération (ex : formation à l'éco-conduite, performance environnementale des véhicules utilisés). Le candidat joindra les justificatifs (Attestation de formation, Fiche technique des véhicules, Déclarations de Performances (DoP) et, lorsque disponibles, les FDES/DEP pour les granulats). - Absence de moyen : 0 point - Moyens peu importants : 2 points - Moyens importants : 4 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
http://demat-ampa.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/01/2026 à 10:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : Tribunal administratif de Pau Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau Cedex Tel : 05 59 84 94 40 Télécopie: 05 59 02 49 93 Courriel:
[email protected] ou par voie dématérialisée à l'adresse
http://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Fourniture et livraison de granulats pour la construction d'assises et de couches de roulement des chaussées
Description : LOT 3 - UTD de Villeneuve
Identifiant interne : 2025GEI0474 lot3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter du 30 Avril 2026. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix 70 points Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 20 points Définition et appréciation du critère au vu du mémoire technique ou de la note méthodologique remise avec l'offre : Le barème de notation est le suivant : non traité = 0 point traité = 1 point traité détaillé et adapté au chantier = 2 points 1 - Qualité intrinsèque des granulats - 10 points : - Toutes les fiches techniques produits des granulométries proposées (coef.3) - Analyse fine et essais réalisés sur les granulats proposés (coef.2) 2 - Procédure et délais d'exécution - 10 points : - Capacité de production de la carrière ou gravière (coef.2) - Mode de chargement, pesage (coef.1) - Capacité et délais de livraison sur dépôts (coef.2)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement 10 points Définition et appréciation du critère au vu du mémoire technique ou de la note méthodologique remise avec l'offre : 1 - Schéma d'Organisation du Plan de Respect de l'Environnement (SOPRE) - 6 points : - Organigramme de l'entreprise précisant les missions et délégations de chaque niveau hiérarchique avec le nom du responsable de la protection de l'environnement pour ces chantiers (coef.0,5) - Les dispositifs et installations mis en uvre pour assurer la protection de l'environnement et respecter les clauses du dossier de loi sur l'eau (coef.1) - Les moyens matériels et humains pour s'assurer de la pérennité des dispositifs de protection (coef.1) - Les mesures qui seront prises pour réduire les nuisances du chantier, riverains et circulation publique (coef.0,5) 2 - Dispositions environnementales - 4 points : Le candidat précisera les moyens qu'il peut mettre en uvre pour réduire les impacts environnementaux dûs aux nombreux déplacements sur les sites liés à l'opération (ex : formation à l'éco-conduite, performance environnementale des véhicules utilisés). Le candidat joindra les justificatifs (Attestation de formation, Fiche technique des véhicules, Déclarations de Performances (DoP) et, lorsque disponibles, les FDES/DEP pour les granulats). - Absence de moyen : 0 point - Moyens peu importants : 2 points - Moyens importants : 4 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
http://demat-ampa.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/01/2026 à 10:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : Tribunal administratif de Pau Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau Cedex Tel : 05 59 84 94 40 Télécopie: 05 59 02 49 93 Courriel:
[email protected] ou par voie dématérialisée à l'adresse
http://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Fourniture et livraison de granulats pour la construction d'assises et de couches de roulement des chaussées
Description : LOT 4 - UTD de Saint-Sever
Identifiant interne : 2025GEI0474 lot4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter du 30 Avril 2026. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix 70 points Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 20 points Définition et appréciation du critère au vu du mémoire technique ou de la note méthodologique remise avec l'offre : Le barème de notation est le suivant : non traité = 0 point traité = 1 point traité détaillé et adapté au chantier = 2 points 1 - Qualité intrinsèque des granulats - 10 points : - Toutes les fiches techniques produits des granulométries proposées (coef.3) - Analyse fine et essais réalisés sur les granulats proposés (coef.2) 2 - Procédure et délais d'exécution - 10 points : - Capacité de production de la carrière ou gravière (coef.2) - Mode de chargement, pesage (coef.1) - Capacité et délais de livraison sur dépôts (coef.2)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement 10 points Définition et appréciation du critère au vu du mémoire technique ou de la note méthodologique remise avec l'offre : 1 - Schéma d'Organisation du Plan de Respect de l'Environnement (SOPRE) - 6 points : - Organigramme de l'entreprise précisant les missions et délégations de chaque niveau hiérarchique avec le nom du responsable de la protection de l'environnement pour ces chantiers (coef.0,5) - Les dispositifs et installations mis en uvre pour assurer la protection de l'environnement et respecter les clauses du dossier de loi sur l'eau (coef.1) - Les moyens matériels et humains pour s'assurer de la pérennité des dispositifs de protection (coef.1) - Les mesures qui seront prises pour réduire les nuisances du chantier, riverains et circulation publique (coef.0,5) 2 - Dispositions environnementales - 4 points : Le candidat précisera les moyens qu'il peut mettre en uvre pour réduire les impacts environnementaux dûs aux nombreux déplacements sur les sites liés à l'opération (ex : formation à l'éco-conduite, performance environnementale des véhicules utilisés). Le candidat joindra les justificatifs (Attestation de formation, Fiche technique des véhicules, Déclarations de Performances (DoP) et, lorsque disponibles, les FDES/DEP pour les granulats). - Absence de moyen : 0 point - Moyens peu importants : 2 points - Moyens importants : 4 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
http://demat-ampa.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/01/2026 à 10:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : Tribunal administratif de Pau Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau Cedex Tel : 05 59 84 94 40 Télécopie: 05 59 02 49 93 Courriel:
[email protected] ou par voie dématérialisée à l'adresse
http://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département des Landes
Numéro d'enregistrement : 22400001800016
Adresse postale : 23 rue Victor Hugo
Ville : Mont de marsan
Code postal : 40000
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Point de contact : Laurence DEVENDEVILLE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0558054040
Profil de l'acheteur :
http://demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : Villa Noulibos - 50 cours Lyautey
Ville : PAU
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 75e80918-2a7c-4bc8-a839-8253e529a72c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/12/2025 à 16:47
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/12/2025
