Avis de marché
Département(s) de publication : 93, 91, 92, 94, 95
Annonce n° 25-101495
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Pantin Habitat
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 31162223700049
Ville : Pantin cedex
Code postal : 93697
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93, 91, 92, 94, 95
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_zh_6zQ4aI5
Identifiant interne de la consultation : PE-2025-18 M.T.
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des Marchés
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 148447635
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce cas, ce document fera apparaître les membres du groupement, conformément aux dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique, et sera signé par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres (ou le document DC1 « Lettre de candidature -habilitation du mandataire par ses cotraitants »).
- Le candidat fournira une déclaration sur l'honneur datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Un numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (ou Déclaration du candidat DC2), selon la date de création de l'entreprise ou au début de son activité.
L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que par application des articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du Code de la commande publique, toute entreprise qui ne dispose pas d'un chiffre d'affaires minimal supérieur à 2 fois le montant estimé du marché pourra voir sa candidature rejetée. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : tout moyen de preuve équivalent est accepté ainsi que des certificats d'organismes établis dans d'autres états membres.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Une description indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Attestation de compétence - formation à la prévention des risques liés à l'amiante des personnels cumulant des fonctions d'encadrement technique et/ou d'encadrement de chantier et/ou d'opérateur - travaux de sous-section 4 (SS4).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : L'acheteur retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse à l'issue d'un classement obtenu d'après les critères ci-après définis et hiérarchisés de la façon décroissante suivante :
1. Le prix des prestations qui sera jugé d'après les pièces 1 et 2 désignées au chapitre 7.2. du présent règlement de consultation.
Note sur 10 points. Pondération : 35%.
Il est à noter que si une ligne de l'un ou l'autre des bordereaux de D.P.G.F. n'est pas chiffrée, ni remplie, l'offre est irrégulière au sens de l'article R.2152-1 à R.2152-8 du Code de la commande publique, et pourra donc être écartée par l'acheteur sans être analysée. Il en sera de même si les cadres des bordereaux D.P.G.F. sont modifiés.
2. La valeur technique de l'offre qui sera jugée d'après le contenu et la qualité du mémoire technique remis.
Note sur 10 points. Pondération : 60%.
3. Le planning prévisionnel d'exécution qui sera jugé selon la qualité des informations fournies répondant aux points du chapitre 5 de l'article 7.2 du présent document.
Note sur 10 points. Pondération : 5%.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de remplacement total de 2 ascenseurs dans le Foyer Lamborot situé au 11 rue de la Liberté 93500 - Pantin
Code CPV principal - Descripteur principal : 45313100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente opération a pour objet la réalisation des travaux de remplacement total de deux (2) appareils ascenseurs situé 11 rue de la Liberté - 93500 Pantin.
Les travaux seront effectués en milieu occupé.
Lieu principal d'exécution du marché : PANTIN
Durée du marché (en mois) : 3
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Une visite collective sera organisée par Pantin Habitat.
La date retenue pour effectuer une visite collective est fixée :
Vendredi 26 Septembre 2025 à 10h00
Le point de rendez-vous est fixé devant le 11 rue de la Liberté - 93500 Pantin.
Aucune autre visite ne sera organisée par Pantin Habitat.
La visite ne présente aucun caractère obligatoire
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/09/2025
