Travaux de remplacement des réseaux d'eau glacée et de chauffage sur le site de l'ANSM

Avis de marché
Département(s) de publication :34
Annonce n° 25-44516


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Agence Nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Travaux de remplacement des réseaux d'eau glacée et de chauffage sur le site de l4ANSM à Vendargues.
Description : Le marché a pour objet des travaux de remplacement des réseaux d'eau glacée et de chauffage sur les trois niveaux du bâtiment administratif du site de l'ANSM à Vendargues.
Identifiant de la procédure : c7ef6084-7008-4982-9ee1-0d67a613857c
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Fraude : Les motifs d'exclusion sont prévues dans le règlement de la consultation.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Travaux de remplacement des réseaux d'eau glacée et de chauffage du bâtiment administratif sur le site de l'ANSM a Vendargues.
Description : Le marché a pour objet des travaux de remplacement des réseaux d'eau glacée et de chauffage sur les trois niveaux du bâtiment administratif du site de l'ANSM à Vendargues.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique. Les critères d'attribution (et le cas échéant leurs sous-critères) sont énoncés dans le Règlement de la Consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Responsabilité sociétale des entreprises. Les critères d'attribution (et le cas échéant leurs sous-critères) sont énoncés dans le Règlement de la Consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative) ; référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (article L511-13 et suivants du code de justice administrative) ; Recours en contestation de validité du contrat "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Agence Nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Agence Nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Numéro d'enregistrement : 18003611300017
Adresse postale : 143/147 boulevard Anatole France
Ville : Saint denis
Code postal : 93285
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 57 87 30 00
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 52a94e91-2ad1-455e-b544-4b3205d7884d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/04/2025 à 17:48
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2025