Acquisition d'une moissonneuse-batteuse à ' essai ' pour micro parcelles expérimentales.

Avis de marché
Département(s) de publication :34
Annonce n° 25-46741


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : INRAE Occitanie-Montpellier
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Acquisition d?une moissonneuse-batteuse à « essai » pour micro parcelles expérimentales
Description : Acquisition d?une moissonneuse-batteuse à « essai » pour micro parcelles expérimentales
Identifiant de la procédure : d3a7a64f-d18d-42f9-91a2-00d136d8b4c2
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16340000 Moissonneuses-batteuses

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : UE Diascope Domaine de Melgueil
Ville : Mauguio
Code postal : 34130
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Les motifs d'exclusion figurent dans le DCE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Acquisition d'une moissonneuse-batteuse à « essai » pour micro parcelles expérimentales
Description : Acquisition d'une moissonneuse-batteuse à « essai » pour micro parcelles expérimentales
Identifiant interne : INRAE-C24-2025-006

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16340000 Moissonneuses-batteuses

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : UE Diascope Domaine de Melgueil
Ville : Mauguio
Code postal : 34130
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 8 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Le présent marché est susceptible d'être complété, dans le cadre de son exécution, par un ou plusieurs marchés négociés sans mise en concurrence tels que prévus par l'article R.2122-7 du code de la commande publique. Les prestations seront exécutées dans les mêmes conditions que celles du marché initial. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les autres critères de sélection sont dans le DCE

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Les autres critères d'attribution des offres sont dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Le délai d'introduction des recours contentieux est de deux (2) mois à compter de la réception du courrier de rejet de l'offre pour la contester par la voie du recours pour excès de pouvoir ou du recours de plein contentieux. Le délai minimum de suspension de la procédure avant notification du marché que INRAE applique en vertu de l'article R 2182-1 du CCP est de onze (11) jours à compter de l'envoi de la notification de(s) lettre(s) de rejet par voie électronique.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : INRAE Occitanie-Montpellier
Numéro d'enregistrement : 180 070 039 01027
Adresse postale : 2 place Pierre Viala
Ville : Montpellier
Code postal : 34060
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0499612200
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement : 17240005200010
Adresse postale : 6 rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467548100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 40adea46-b4e0-46fd-b4f7-9f905b44636d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/04/2025 à 14:18
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2025