Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-27314
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21750001600019
Ville : Paris
Code postal : 75013
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr
Identifiant interne de la consultation : 2500160
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DFA-SDA-SM-EP
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de remise en peinture de mobiliers urbains dans les espaces verts de la Ville de Paris
Code CPV principal - Descripteur principal : 45442100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de remise en peinture de mobiliers urbains dans les espaces verts de la Ville de Paris
Lieu principal d'exécution du marché : Paris
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire qui sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 200 000 euros HT et un seuil maximum de 1000 000 euros HT sur la durée de 24 mois hors reconduction.
Le marché est reconductible une fois. Les modalités de reconductions sont définies à l'article 3.1 du CCAP. La durée du marché court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : sa date de notification au titulaire ou le 30/07/2025.
Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.6.2 du CCAP.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique, la conclusion d'un marché pour la réalisation de prestations similaires.
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 04.04.2014 (N° 358994). Les renseignements sur l'introduction de recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif de Paris,7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4 Tél : 0144594400, courriel :
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/03/2025
