Travaux de fabrication sur mesure, de pose et de maintenance d'abris bacs à déchets en métal.

Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-44795
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Ville de Paris - Direction des finances et des achats (DFA) - Sous-direction des achats (SDA)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21750001600019
Ville : Paris
Code postal : 75013
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DFA-SDA-SM-EP
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Travaux de fabrication sur mesure, de pose et de maintenance d?abris bacs à déchets en métal
Code CPV principal - Descripteur principal : 45223210
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de fabrication sur mesure, de pose et de maintenance d?abris bacs à déchets en métal
Lieu principal d'exécution du marché : Paris
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre monoattributaire qui sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 200 000 euros HT et un montant maximum de 1 000 000 euros HT sur la durée de 24 mois hors reconduction.
La durée du marché court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes :
- Sa date de notification au titulaire
- Le 26/07/2025
Le marché est reconductible tacitement une fois, dans les mêmes termes. Les modalités de reconductions sont définies à l'article 3.1 du CCAP. Les délais d'exécution sont définis à l'article 3.3 du CCAP.
Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.6.2 du CCAP
En outre, le soumissionnaire retenu devra mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées à l'article 1.6.1 du CCAP.
Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire.
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et s. du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et s. du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 04.04.2014 (N° 358994). Les renseignements sur l'introduction de recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4, Tél : 0144594400, courriel : [email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/04/2025