Objet du marché : TRAVAUX DE REHABILITATION TOUS CORPS D'ETAT ET CONFORTEMENT PARASISMIQUE DE LA RESIDENCE 20 LOGEMENTS RESIDENCE MANIBA A CASE-PILOTE
Type de marché de travaux :
Lieu d'exécution et de livraison : Maniba CASE-PILOTE, 97222 TERRITOIRE DE LA MARTINIQUE
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Les variantes sont obligatoirement accompagnées de la solution de base.
Prestations divisées en lots : Oui
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents � produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3� du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent �tre accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme � l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés :
- Attestations de formation d'habilitations sous-section 4 :
Habilitations nominatives sous-section 4 à jour de l'ensemble des collaborateurs concernés par une intervention sur matériaux pouvant contenir de I'amiante, soit les habilitations suivantes :
- Opérateurs de chantiers
- Encadrants techniques
- Encadrants de chantier
- Ou Cumul de fonctions : encadrant technique + encadrant de chantier
Délai de régularisation accordé pour le lot 11 - Gros-oeuvre : Dans le cas où le soumissionnaire retenu ne disposerait pas de ces attestations sous-section 4 à jour au moment de l'attribution du marché, un délai de 2 mois lui sera accordé pour la production desdits documents, sous peine de résiliation du Marché. Pour les autres lots, l'habilitation des salariés des entreprises est obligatoire dès la réponse à l'appel d'offres.
Les candidats peuvent également avoir recours à la sous-traitance pour les interventions sur matériaux susceptibles de contenir de l'amiante. Dans ce cas, le candidat devra transmettre, dès la candidature, un formulaire DC4 accompagné des nom et coordonnées du sous-traitant, ainsi que l'ensemble des documents techniques et administratifs attestant de sa capacité à intervenir sur supports amiantés.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 21 septembre 2026 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026M25
Renseignements complémentaires : Tranches optionnelles :
Lot 1 Macro-lot intérieur : Tranche optionnelle n°1 (Plomberie VMC et équipements seniors)
Lot 17 Menuiseries extérieures : Tranche optionnelle n°1 (casquettes)
Lot 17 Menuiseries extérieures : Tranche optionnelle n°2 (vitrage antelio)
Les tranches optionnelles pourront être affermies en tout ou partie, dans la limite des quantités maximales prévues à la DPGF et selon les modalités fixées au CCAP.
En cas d'affermissement partiel, les prestations seront rémunérées par application des prix ou montants unitaires de la DPGF aux quantités effectivement affermies et exécutées.
Les quantités maximales portées à la DPGF ne constituent pas un engagement de commande du maître d'ouvrage.
Visite de site obligatoire :
Les dates de visites sont fixées à l'une des dates suivantes :
- Jeudi 30 juillet 2026 à 8:00
- Jeudi 20 août 2026 à 8:00
- Jeudi 3 septembre 2026 à 8:00
Point de localisation du lieu de rendez-vous :
https://maps.app.goo.gl/VLnUNZDUhX2LLk1Y6
Ou coordonnées GPS : 14.646694, -61.136372
Le maitre d'ouvrage OZANAM sera sur place pour faire visiter les lieux et tiendra un registre de visites. La personne à contacter est Justine ECKLY,
[email protected], 06 96 24 92 21.
Les candidats sont seuls responsables du contenu des pièces constituant leur offre, y compris lorsque celles-ci ont été rédigées ou assistées au moyen d'outils numériques ou d'intelligence artificielle.
L'offre devra être spécifique à l'opération, cohérente avec les pièces du DCE, vérifiée par le candidat et adaptée aux contraintes réelles d'exécution.
Les contenus génériques, non contextualisés, contradictoires, erronés, invérifiables ou manifestement sans rapport avec l'opération pourront être pris en compte défavorablement dans l'analyse de la valeur technique de l'offre.
Lorsque ces insuffisances rendent l'offre incomplète ou non conforme aux exigences de la consultation, celle-ci pourra être déclarée irrégulière.
Organe chargé des procédures de recours
Tribunal Judiciaire
35 Bld du Général de Gaulle BP 633
97200 FORT-DE-France
Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
? Le Référé pré-contractuel (Lordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) avant la signature du contrat.
? Le Référé contractuel (Lordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique). Dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l avis dattribution du contrat.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2026
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_PgcNAm1r-9
Nature et désignation des lots :
Lot(s) Lot 1 - Macro-Lot Intérieur des logements . Décomposé en postes techniques par corps d'état uniquement pour les besoins de la description des prestations et de l'analyse financière. Cette décomposition ne constitue pas un allotissement.
Lot(s) Lot 11 - Gros-Oeuvre Conformément aux prescriptions du CCTP
Lot(s) Lot 13 - Electricité Conformément aux prescriptions du CCTP
Lot(s) Lot 17 - Menuiseries Extérieures Conformément aux prescriptions du CCTP
