Travaux de réhabilitation et de régulation du canal de la haute Crau - phase 2 (tronçon mas d'Artaud)

Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 25-50234


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'agglomération ACCM
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Travaux de réhabilitation et de régulation du canal de la haute Crau - phase 2 (tronçon mas d'Artaud) - Commune d'Arles
Description : La consultation porte sur la phase 2 des travaux de restauration du canal d'irrigation de la Haute Crau, sous maîtrise d'ouvrage de la Communauté d'Agglomération ACCM, substituée à l'ASA de la Haute Crau par arrêté préfectoral. Elle concerne la réhabilitation de l'aqueduc du Mas d'Artaud, via : - Démolition d'un aqueduc aérien existant sur 650 m (présence d'amiante) ; - Pose d'une conduite enterrée (DN1000 mm en amont sur 125 m, DN900 mm en aval sur 525 m) ; - Dévoiement de réseaux et travaux préparatoires (défavorabilisation écologique, débroussaillage, nivellement) ; - Travaux de régulation sur le canal et les prises d'eau, incluant l'installation de capteurs de niveau et de débit, ainsi que la transmission des données vers la plateforme Kheyron. Les prestations objet du présent marché public sont financées sur le budget principal de l'EPCI au moyen de fonds propres et de subventions (Etat, Département, Région). Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Le retard de paiement donne droit au versement d'intérêts moratoires. Retenue de garantie de 5% du marché pouvant être remplacé au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande exigée en contrepartie du versement de l'avance
Identifiant de la procédure : 4b621ff9-0a3c-4234-a393-f25e407cacbb
Identifiant interne : 2025-014
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232121 Travaux de construction de canalisations d'irrigation

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Chemin de Falet
Ville : Arles
Code postal : 13200
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment par l'acheteur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htm La présentation de variantes est autorisée par l'acheteur : La portée des variantes est strictement limitée à : la nature du matériau de conduite : La nature du matériau de conduite pour la solution de base est une conduite Dnext 1000mm (Pm0 à 517) et Dnext 1200 en Pehd (Pm 0 à 650). - Variante 1 : Conduites Dnint 1000 et 900 en Ame Tole. - Variante 2 : Conduites Dnint 1000 et 900 en acier. - Variante 3 : Conduites Dnint 1000 et 900 en fonte. - Variante 4 : Conduites Dnint 1000 et 900 en Polyester Renforcé de fibres de Verre (Prv). Les candidats n'ont pas d'obligation de répondre à la solution de base. Ils peuvent présenter une offre, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, comportant une seule variante qui doit respecter les exigences minimales détaillées au Cctp. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une seule variante pourra être présentée. La consultation autorise la présentation d'une seule offre variante technique par candidat, en lieu et place de l'offre de base. En cas de présentation d'une offre de base et d'une variante, chaque offre devra faire l'objet d'un sous-dossier distinct, comprenant l'ensemble des pièces listées à l'article 7.1 du présent règlement. Aucune variante exigée n'est prévue. L'offre doit être strictement conforme aux pièces du marché public. Pour la « valeur technique » appréciée au regard du mémoire technique, une note sera appliquée à chacun des sous-critères mentionnés ci-dessous : Sous-critère n° 1 : les modes d'exécutions envisagés - noté sur 20 points comprenant : - La description des procédés et moyens d'exécution (noté 7 pts) - La préparation du chantier (noté 6 pts) - La méthodologie de réalisation du chantier (noté 7 pts) Sous-critère n°2 : Présentation de l'entreprise et moyens affectés à l'exécution du marché - noté sur 20 points comprenant : - Moyens humains et matériels de l'entreprise affectés à l'exécution du marché (noté 10 pts) - Identification des noms et qualifications professionnelles des personnes physiques chargées de l'exécution du marché, (noté 10pts) Sous-critère n°3 : Note technique présentant les marques, provenances, les caractéristiques et types des principales fournitures nécessaires à la réalisation des travaux envisagés : 25 Points - (l'attendu sur les mémoires de la fourniture des conduites demandées et des autres fournitures est détaillé dans le règlement de consultation) Sous-critère n°4 : Analyse de la pertinence du planning prévisionnel fourni par le candidat au regard des moyens proposés : 15 Points - Optimisation des délais, planning détaillé de chantier avec échelonnement des taches justifié sur la base des postes prévus, moyens et rendements ( Le délai d'exécution des travaux est laissé à l'initiative des candidats, qui devront le préciser dans l'Acte d'Engagement (Ae) sans pouvoir toutefois dépasser les "délais plafond" imposés.) - (Ce mémoire développera les optimisations de délais proposées, le planning détaillé de chantier avec échelonnement des taches justifié sur la base des postes prévus, moyens et rendements, un Planning chemin de fer illustrant l'ensemble. La modification des délais de périodes de préparation dans les offres des candidats ne sera pas prise en considération dans l'analyse des offres. Toute offre dont le délai serait supérieur au délai plafond sera déclarée irrégulière et éliminée. Sous-critère n°5 : Mesures particulières prises pour assurer la sécurité du chantier et la gestion des nuisances - noté sur 20 Points comprenant : - Appréciation des actions spécifiques prévues pour la préservation de l'environnement (noté 7 points) - Appréciation des actions spécifiques prévues pour garantir la sécurité du chantier (noté 6 points) - Gestion des nuisances associées au travaux et causées aux avoisinants (noté 7 points) Soit une note valeur technique de 100 points, pondérée à 60%. La visite du site est facultative, les accès et périmètre de travaux sont accessibles hors zones de stockage et de base-vie qui sont sur parcelles privées. La date du début d'exécution du marché mentionnée dans l'avis est donnée à titre indicatif, elle ne revêt pas de caractère contractuel et et n'engage pas la Communauté d'Agglomération. Le délai maximum d'exécution du marché est de 32 semaines, soit 224 jours calendaires. Le délai d'exécution du marché comprend la période de préparation (10 semaines) et le délai d'exécution des travaux (22 semaines avec délais partiels). La réalisation des travaux se décompose en 2 (deux) délais partiels : -le délai partiel n°1 concerne l'ensemble des prestations du marché hormis la prestation de réétalonnage des instruments de mesures de débit -le délai partiel n°2 concerne la prestation de réétalonnage des instruments de mesures de débit qui sera déconnectée temporellement du délai partiel n°1. A l'issue d'une période de préparation de 10 semaines au maximum, la phase travaux sera exécutée dans le délai qui ne saurait excéder 19 semaines pour le délai partiel n°1 et 3 semaines pour le délai partiel n°2. Le délai d'exécution du marché commence à courir à partir de la date de commencement qui sera définie par ordre de service. Le démarrage prévisionnel de l'opération est prévu de fin juin à aout 2025 (période de préparation) et le démarrage des travaux est prévu le 15 septembre 2025
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Travaux de réhabilitation et de régulation du canal de la haute Crau - phase 2 (tronçon mas d'Artaud) - Commune d'Arles
Description : La consultation porte sur la phase 2 des travaux de restauration du canal d'irrigation de la Haute Crau, sous maîtrise d'ouvrage de la Communauté d'Agglomération ACCM, substituée à l'ASA de la Haute Crau par arrêté préfectoral. Elle concerne la réhabilitation de l'aqueduc du Mas d'Artaud, via : - Démolition d'un aqueduc aérien existant sur 650 m (présence d'amiante) ; - Pose d'une conduite enterrée (DN1000 mm en amont sur 125 m, DN900 mm en aval sur 525 m) ; - Dévoiement de réseaux et travaux préparatoires (défavorabilisation écologique, débroussaillage, nivellement) ; - Travaux de régulation sur le canal et les prises d'eau, incluant l'installation de capteurs de niveau et de débit, ainsi que la transmission des données vers la plateforme Kheyron. Les prestations objet du présent marché public sont financées sur le budget principal de l'EPCI au moyen de fonds propres et de subventions (Etat, Département, Région). Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Le retard de paiement donne droit au versement d'intérêts moratoires. Retenue de garantie de 5% du marché pouvant être remplacé au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande exigée en contrepartie du versement de l'avance
Identifiant interne : T-PF-1637179

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232121 Travaux de construction de canalisations d'irrigation

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Chemin de Falet
Ville : Arles
Code postal : 13200
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/06/2025
Durée : 224 Jour

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique Chiffre d'affaires annuel spécifique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des travaux spécifiés : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. Outils, usines ou équipements techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Certificat de qualification professionnelle ou toutes preuves équivalentes concernant les travaux objet de la présente consultation et plus précisément : - Certificat de qualification Fntp 3321 Enrobés classiques - Certification Qualibat 1113 Démolition (technicité supérieure) - Fntp 5181 Construction de canalisations d'eau brute et d'irrigation - Fntp 1131 Ouvrages de technicité courante - Fntp 232 Travaux de terrassements courants - Certification Qualibat 1552 Traitement de l'amiante - Attestation certifiant que tout le personnel chargé d'intervenir sur les travaux de préparation, curage et démolition est formé sur les risques plomb et le risque amiante à minima en sous-section 4 dans les secteurs où la présence d'amiante est avérée. - Certification (*) du prestataire ou de son sous-traitant pour le géo-référencement et la détection de réseaux (encadré par l'arrêté ministériel du 19 février 2013), ou la preuve de l'inscription à l'ordre des géomètres experts (Cf. Cctp, article 3.4.7) - Autorisation d'Intervention à Proximité d'un réseau (Aipr) du personnel mobilisé sur le chantier à savoir : Aipr des encadrants de travaux (chefs de chantiers, conducteurs de travaux), et des opérateurs intervenant à proximité de réseaux (les conducteurs d'engins) Ou - au moins 3 certificats de capacité signés du maître d'oeuvre et/ou du maître d'ouvrage de l'opération de moins de 5 ans pour la réalisation de travaux similaires présentant les travaux réalisés, leur coût, la maîtrise d'oeuvre, la maîtrise d'ouvrage, les mois et années de réalisation. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères peuvent fournir ceux délivrés par des organismes équivalents de leur pays d'origine
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Inscription à un registre professionnel pertinent : Les formulaires Dc1 et Dc2 : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant En cas de groupement, pouvoirs d'habilitation du mandataire par ses co-traitants

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1637179
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1637179
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/06/2025 à 14:00
Lieu : Cité Yvan Audouard - 5 rue Yvan Audouard 13637 Arles Cedex
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Nous attirons votre attention sur le fait que ce marché comporte une clause d'insertion et d'emploi (articles L 2112-2 du code de la commande publique) visant à favoriser une meilleure adéquation entre offre et demande d'emploi sur notre territoire. Nous vous rappelons que cette démarche constitue une condition d'exécution du marché. Le titulaire du marché s'engage à réserver, a minima 450 heures de travail de son effectif salarié, dans le cadre de ce chantier, à des personnes en cursus d'insertion. Pour tous renseignements contacter : Morgane CHABBERT Communauté d'Agglomération ACCM Tel : 06-26-29-89-85 [email protected] ou Taoufiq TOUIOUACH Communauté d'Agglomération ACCM Tel : 06-29-64-85-54 [email protected]
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : AD53F427-D7D5-67E3-A32EF44D2F0B89EB
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté d'agglomération ACCM
Numéro d'enregistrement : 23942
Adresse postale : Cité Yvan Audouard 5 rue Yvan Audouard
Ville : Arles
Code postal : 13637
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : De Carolis Patrick
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0486526000
Adresse internet : http://www.agglo-accm.fr
Profil de l'acheteur : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : AD53F449-B435-692B-E9E53C60CC2D09C2
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13235
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491134830
Télécopieur : 0491811387
Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement : AD53F477-ECB3-7279-F78B0BDD8E41B390
Adresse postale : Préfecture de la région Alpes Côte d'Azur - Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (Sgar) Ccra de Marseille -Place Félix Baret Cs 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : AD53F49F-C256-F80C-10583CC1F96F03E3
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13235
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491134830
Télécopieur : 0491811387
Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7806b9db-cd6b-43b1-88eb-329a83f4a1f9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/05/2025 à 16:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/05/2025