Département(s) de publication : 92
Annonce No 23-163024
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : TRAVAUX DE REHABILITATION ET D'EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE DECOUR
Numéro de référence : SCP-AOOE-2023-57
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45214200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet les travaux de réhabilitation et d'extension du groupe scolaire Jacques DECOUR à Nanterre et, notamment, la reconstruction de l'école maternelle et de l'espace de restauration ainsi que la réhabilitation et l'extension de l'école élémentaire. Les prestations sont décomposées en 12 lots traités par marchés séparés. Les marchés prendront effet à compter de leur notification au titulaire et s'achèveront au terme de la garantie de parfait achèvement des prestations. La durée globale d'exécution des travaux est de 45 mois dont 2 mois de préparation de chantier. Les marchés comportent un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage. Une visite de site est obligatoire pour les lots 1, 2 et 3.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : DESAMIANTAGE - CURAGE - DECONSTRUCTION
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45214200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45262660
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Groupe scolaire DECOUR2 à 8 rue Jacques Decour92000 NANTERRE
II.2.4) Description des prestations : Ce lot a pour objet les travaux de réhabilitation et d'extension du groupe scolaire Jacques Decour à Nanterre et, notamment, la reconstruction de l'école maternelle et de l'espace de restauration ainsi que la réhabilitation et l'extension de l'école élémentaire. La description des ouvrages à réaliser et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot. Le marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire et s'achèvera au terme de la garantie de parfait achèvement des prestations. La durée globale d'exécution des travaux est de 45 mois dont 2 mois de préparation de chantier. Le marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage. Une visite de site est obligatoire pour ce lot. Toutes les modalités de la consultation figurent au DCE téléchargeable à l'adresse https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 45
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de passer un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui auront été confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Ce marché ne comporte ni tranche ni prestation supplémentaire éventuelle.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : INSTALLATION DE CHANTIER - DECONSTRUCTION - GROS OEUVRE - BATIMENTS PROVISOIRES
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45214200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45111000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45223220
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45223810
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Groupe scolaire DECOUR2 à 8 rue Jacques Decour92000 NANTERRE
II.2.4) Description des prestations : Ce lot a pour objet les travaux de réhabilitation et d'extension du groupe scolaire Jacques Decour à Nanterre et, notamment, la reconstruction de l'école maternelle et de l'espace de restauration ainsi que la réhabilitation et l'extension de l'école élémentaire. La description des ouvrages à réaliser et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot. Le marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire et s'achèvera au terme de la garantie de parfait achèvement des prestations. La durée globale d'exécution des travaux est de 45 mois dont 2 mois de préparation de chantier. Le marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage. Une visite de site est obligatoire pour ce lot. Toutes les modalités de la consultation figurent au DCE téléchargeable à l'adresse https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 45
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de passer un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui auront été confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Ce marché ne comporte ni tranche ni PSE. Une seule variante est autorisée (et uniquement en gros ?uvre pour ce lot 2). Les candidats sont toutefois tenus de remettre une offre rigoureusement conforme au projet de base. La variante devra faire l'objet d'une description technique et d'une proposition chiffrée, distinctes de la solution de base.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : CHARPENTE BOIS - BARDAGE BOIS - COUVERTURE - ETANCHEITE
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45214200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45261420
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45260000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45261100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Groupe scolaire DECOUR2 à 8 rue Jacques Decour92000 NANTERRE
II.2.4) Description des prestations : Ce lot a pour objet les travaux de réhabilitation et d'extension du groupe scolaire Jacques Decour à Nanterre et, notamment, la reconstruction de l'école maternelle et de l'espace de restauration ainsi que la réhabilitation et l'extension de l'école élémentaire. La description des ouvrages à réaliser et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot. Le marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire et s'achèvera au terme de la garantie de parfait achèvement des prestations. La durée globale d'exécution des travaux est de 45 mois dont 2 mois de préparation de chantier. Le marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage. Une visite de site est obligatoire pour ce lot. Toutes les modalités de la consultation figurent au DCE téléchargeable à l'adresse https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 45
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de passer un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui auront été confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Ce marché ne comporte ni tranche ni prestation supplémentaire éventuelle.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : FACADE PIERRE
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45214200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45443000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Groupe scolaire DECOUR2 à 8 rue Jacques Decour92000 NANTERRE
II.2.4) Description des prestations : Ce lot a pour objet les travaux de réhabilitation et d'extension du groupe scolaire Jacques Decour à Nanterre et, notamment, la reconstruction de l'école maternelle et de l'espace de restauration ainsi que la réhabilitation et l'extension de l'école élémentaire. La description des ouvrages à réaliser et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot. Le marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire et s'achèvera au terme de la garantie de parfait achèvement des prestations. La durée globale d'exécution des travaux est de 45 mois dont 2 mois de préparation de chantier. Le marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage. Toutes les modalités de la consultation figurent au DCE téléchargeable à l'adresse https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 45
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de passer un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui auront été confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Ce marché ne comporte ni tranche ni prestation supplémentaire éventuelle.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : MENUISERIES EXTERIEURES - OCCULTATIONS
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45214200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45420000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Groupe scolaire DECOUR2 à 8 rue Jacques Decour92000 NANTERRE
II.2.4) Description des prestations : Ce lot a pour objet les travaux de réhabilitation et d'extension du groupe scolaire Jacques Decour à Nanterre et, notamment, la reconstruction de l'école maternelle et de l'espace de restauration ainsi que la réhabilitation et l'extension de l'école élémentaire. La description des ouvrages à réaliser et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot. Le marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire et s'achèvera au terme de la garantie de parfait achèvement des prestations. La durée globale d'exécution des travaux est de 45 mois dont 2 mois de préparation de chantier. Le marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage. Toutes les modalités de la consultation figurent au DCE téléchargeable à l'adresse https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 45
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de passer un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui auront été confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Ce marché ne comporte ni tranche ni prestation supplémentaire éventuelle.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : SERRURERIE - METALLERIE
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45214200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Groupe scolaire DECOUR2 à 8 rue Jacques Decour92000 NANTERRE
II.2.4) Description des prestations : Ce lot a pour objet les travaux de réhabilitation et d'extension du groupe scolaire Jacques Decour à Nanterre et, notamment, la reconstruction de l'école maternelle et de l'espace de restauration ainsi que la réhabilitation et l'extension de l'école élémentaire. La description des ouvrages à réaliser et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot. Le marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire et s'achèvera au terme de la garantie de parfait achèvement des prestations. La durée globale d'exécution des travaux est de 45 mois dont 2 mois de préparation de chantier. Le marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage. Toutes les modalités de la consultation figurent au DCE téléchargeable à l'adresse https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 45
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de passer un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui auront été confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Ce marché ne comporte ni tranche ni prestation supplémentaire éventuelle.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : CLOISONS - DOUBLAGES - PLAFONDS SUSPENDUS - MENUISERIES INTERIEURES
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45214200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45421141
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45421146
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45421000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Groupe scolaire DECOUR2 à 8 rue Jacques Decour92000 NANTERRE
II.2.4) Description des prestations : Ce lot a pour objet les travaux de réhabilitation et d'extension du groupe scolaire Jacques Decour à Nanterre et, notamment, la reconstruction de l'école maternelle et de l'espace de restauration ainsi que la réhabilitation et l'extension de l'école élémentaire. La description des ouvrages à réaliser et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot. Le marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire et s'achèvera au terme de la garantie de parfait achèvement des prestations. La durée globale d'exécution des travaux est de 45 mois dont 2 mois de préparation de chantier. Le marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage. Toutes les modalités de la consultation figurent au DCE téléchargeable à l'adresse https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 45
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de passer un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui auront été confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Ce marché ne comporte ni tranche ni prestation supplémentaire éventuelle.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : REVETEMENTS DE SOLS ET MURS - PEINTURE - SIGNALETIQUE
Lot nº : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45214200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45432100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45432210
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45442100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Groupe scolaire DECOUR2 à 8 rue Jacques Decour92000 NANTERRE
II.2.4) Description des prestations : Ce lot a pour objet les travaux de réhabilitation et d'extension du groupe scolaire Jacques Decour à Nanterre et, notamment, la reconstruction de l'école maternelle et de l'espace de restauration ainsi que la réhabilitation et l'extension de l'école élémentaire. La description des ouvrages à réaliser et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot. Le marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire et s'achèvera au terme de la garantie de parfait achèvement des prestations. La durée globale d'exécution des travaux est de 45 mois dont 2 mois de préparation de chantier. Le marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage. Toutes les modalités de la consultation figurent au DCE téléchargeable à l'adresse https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 45
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de passer un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui auront été confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Ce marché ne comporte ni tranche ni prestation supplémentaire éventuelle.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE
Lot nº : 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45214200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45330000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45331000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Groupe scolaire DECOUR2 à 8 rue Jacques Decour92000 NANTERRE
II.2.4) Description des prestations : Ce lot a pour objet les travaux de réhabilitation et d'extension du groupe scolaire Jacques Decour à Nanterre et, notamment, la reconstruction de l'école maternelle et de l'espace de restauration ainsi que la réhabilitation et l'extension de l'école élémentaire. La description des ouvrages à réaliser et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot. Le marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire et s'achèvera au terme de la garantie de parfait achèvement des prestations. La durée globale d'exécution des travaux est de 45 mois dont 2 mois de préparation de chantier. Le marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage. Toutes les modalités de la consultation figurent au DCE téléchargeable à l'adresse https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 45
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de passer un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui auront été confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Ce marché ne comporte ni tranche ni prestation supplémentaire éventuelle.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : ELECTRICITE - INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES
Lot nº : 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45214200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45311000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45311200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Groupe scolaire DECOUR2 à 8 rue Jacques Decour92000 NANTERRE
II.2.4) Description des prestations : Ce lot a pour objet les travaux de réhabilitation et d'extension du groupe scolaire Jacques Decour à Nanterre et, notamment, la reconstruction de l'école maternelle et de l'espace de restauration ainsi que la réhabilitation et l'extension de l'école élémentaire. La description des ouvrages à réaliser et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot. Le marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire et s'achèvera au terme de la garantie de parfait achèvement des prestations. La durée globale d'exécution des travaux est de 45 mois dont 2 mois de préparation de chantier. Le marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage. Toutes les modalités de la consultation figurent au DCE téléchargeable à l'adresse https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 45
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de passer un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui auront été confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Ce marché ne comporte ni tranche ni prestation supplémentaire éventuelle.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : ASCENSEURS
Lot nº : 11
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45214200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45313100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Groupe scolaire DECOUR2 à 8 rue Jacques Decour92000 NANTERRE
II.2.4) Description des prestations : Ce lot a pour objet les travaux de réhabilitation et d'extension du groupe scolaire Jacques Decour à Nanterre et, notamment, la reconstruction de l'école maternelle et de l'espace de restauration ainsi que la réhabilitation et l'extension de l'école élémentaire. La description des ouvrages à réaliser et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot. Le marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire et s'achèvera au terme de la garantie de parfait achèvement des prestations. La durée globale d'exécution des travaux est de 45 mois dont 2 mois de préparation de chantier. Le marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage. Toutes les modalités de la consultation figurent au DCE téléchargeable à l'adresse https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 45
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de passer un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui auront été confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Ce marché ne comporte ni tranche ni prestation supplémentaire éventuelle.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : VRD - AMENAGEMENTS EXTERIEURS
Lot nº : 12
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45214200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45112710
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Groupe scolaire DECOUR2 à 8 rue Jacques Decour92000 NANTERRE
II.2.4) Description des prestations : Ce lot a pour objet les travaux de réhabilitation et d'extension du groupe scolaire Jacques Decour à Nanterre et, notamment, la reconstruction de l'école maternelle et de l'espace de restauration ainsi que la réhabilitation et l'extension de l'école élémentaire. La description des ouvrages à réaliser et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot. Le marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire et s'achèvera au terme de la garantie de parfait achèvement des prestations. La durée globale d'exécution des travaux est de 45 mois dont 2 mois de préparation de chantier. Le marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage. Toutes les modalités de la consultation figurent au DCE téléchargeable à l'adresse https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 45
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de passer un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui auront été confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Ce marché ne comporte ni tranche ni prestation supplémentaire éventuelle.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : 1/ Le formulaire DC1 (dernière version disponible sur
http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes. 2/ Le formulaire DC2 (dernière version disponible sur
http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes. 3/ La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. 4/ Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L. 2141-4 du CCP.En application du règlement (UE) no2022/576, ne sont pas autorisés à répondre à la présente consultation : (i) les ressortissants russes, ou les personnes physiques ou morales, les entités ou les organismes établis en Russie ;(ii) les personnes morales, les entités ou les organismes dont plus de 50% des droits de propriété sont détenus, directement ou indirectement, par une personne ou entité visée au point (i) ;(iii) les personnes physiques ou morales, les entités ou les organismes agissant pour le compte ou selon les instructions d'une entité visée aux points (i) ou (ii).Ne sont également pas autorisés à répondre à la présente consultation, lorsque les prestations qui leur sont confiées représentent plus de 10% de la valeur du marché, les sous-traitants, fournisseurs ou entités aux capacités desquels il est recouru, au sens des directives sur les marchés publics, se trouvant dans au moins l'un des trois cas susmentionnés (i) (ii) (iii).
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : 5/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 6/ Une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence de références des prestations de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen de tout autre document démontrant les capacités du candidat. 7/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. 8/ Des certificats de qualifications professionnelles et/ou de qualité établis par des organismes indépendants, pour chacun des lots concernés. Seront acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents établis dans d'autres états membres.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Il est prévu un dispositif visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage. Cette consultation comporte également des conditions d'exécution à caractère environnemental et/ou social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre.Le versement d'une avance est prévu conformément aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du CCP. Le taux est fixé à 10% pour les PME et à 5% pour les autres opérateurs économiques. Conformément aux articles R. 2191-32 à R. 2191-35 du CCP, une retenue de garantie de 5% du montant initial du marché, augmenté le cas échéant du montant des avenants, sera prélevée sur le montant de chaque paiement des sommes dues au titulaire pour l'exécution de son marché. Cette retenue a pour but de couvrir toutes les réserves liées à l'exécution des prestations du marché.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2 février 2024 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 2 février 2024 - 12:10
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2 boulevard de l'Hautil, 95000, Cergy-Pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://cergy-pontoise.tribunal-administatif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2 boulevard de l'Hautil, 95000, Cergy-Pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://cergy-pontoise.tribunal-administatif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 novembre 2023