France: Travaux de remise en état
Travaux de réhabilitation en site occupé de 73 logements pour la résidence Zola -Villeurbanne
69100 - Lot 3 - macro-lot travaux intérieur
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: EST METROPOLE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux de réhabilitation en site occupé de 73 logements pour la résidence Zola -Villeurbanne 69100 - Lot 3 -
macro-lot travaux intérieur
Description: Marché de travaux en site occupé pour la réhabilitation de 73 logements pour la résidence Zola située
entre le 143 et 149 Cours Emile Zola à Villeurbanne (69100). Les lots 1 & 2 ont été attribué lors d'une précédente
consultation, la consultation concerne uniquement le lot 3 : macro-lot travaux intérieur. Le macro-lot regroupe
l'ensemble des prestations nécessaires à la réalisation des travaux de second uvre et techniques comprenant
notamment : - Installations électriques courants forts et courants faibles, - Installation de chauffage, ventilation et
plomberie, - Ouvrages de plâtrerie, faux plafonds, revêtements, - Menuiseries intérieures et serrurerie, - Prestations
associées nécessaires au parfait fonctionnement de l'opération. La consultation est destinée à une entreprise
générale ou à un groupement d'opérateurs économiques.
Identifiant de la procédure: 9b49775b-971e-467f-ad88-ce2610afe0fa
Identifiant interne: PN/Trx intérieur Résid ZOLA 69100/CA
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 143 à 149 Cours Emile Zola
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Procédure avec négociation en application du Code de la Commande Publique : L.
2124-1, R. 2124-1, L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 La consultation est destinée à une entreprise
générale ou à un groupement d'opérateurs économiques.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Lot 3 - macro-lot travaux intérieur
Description: - Installations électriques courants forts et courants faibles, - Installation de chauffage, ventilation et
plomberie, - Ouvrages de plâtrerie, faux plafonds, revêtements, - Menuiseries intérieures et serrurerie, - Prestations
associées nécessaires au parfait fonctionnement de l'opération.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 143 à 149 Cours Emile Zola
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 26 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La consultation est destinée à une entreprise générale ou à un groupement
d'opérateurs économiques.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre appréciée au travers des sous-critères : Sous-critère 1 : Au regard du contexte
géographique et des enjeux de sécurité sur site, décrivez les moyens et les méthodes que vous prévoyez de
mettre en place pour votre stockage, pour la proprété des espaces communs et pour la sécurité des habitants et
des riverains = 15 % En ce qui concerne les enjeux environnementaux, préciser les actions que vous compter
mettre en place pour ce chantier. Sous-critère 2 : Expliquez la méthodologie retenue afin de respecter le planning
contractuel = 15 % Sous-critère 3 : préciser les moyens mis en uvre (humains et matériels) pour assurer
une parfaite continuité et tenue du planning = 25 % Sous-critère 4 : Concernant les travaux liés à l'amiante,
décrivez votre méthodologie et les moyens mis en uvre pour respecter le planning du cycle logement. = 5
% Sous-critère 5 : Précisez comment vous prévoyez la continuité de service et la sécurité pour les rez-de-
chaussées commerciaux = 10 % Sous-critère 6 : Décrivez votre méthodologie pour la bascule sur l'ECS et le
chauffage = 5 % Sous-critère 7 : Le projet prévoit des adaptations au cas par cas dans les cuisines des logements.
Décrivez la méthodologie envisagée pour l'état des lieux, le plan EXE et les OPR = 20 % Sous-critère 8 : Préciser
l'organisation mise en place pour l'auto-controle, la gestion et la reprise des réserves, tant en phase travaux que
durant la période de garantie de parfait achèvement (GPA) = 5 %
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 24/06/2026 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_g3Qulh12qC
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_g3Qulh12qC
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant
100% de la retenue de garantie le cas échéant.
Date limite de réception des offres: 30/06/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 160 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement
conjoint avec mandataire solidaire. La forme de groupement exigé ci-dessus est justifiée par le motif suivant :
Garantir le maître d'ouvrage de la bonne exécution des obligations contractuelles de chaque cotraitant
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Dans les conditions fixées par le Code de justice
administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé précontractuel, avant
la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; Un référé suspension, avant la
signature du marché (art. L.521-1 du CJA); # Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art.
L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis
d'attribution du marché ; Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision
du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à
compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à
la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EST
METROPOLE HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EST METROPOLE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EST METROPOLE HABITAT
Organisation qui traite les offres: EST METROPOLE HABITAT
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: EST METROPOLE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 40137617300035
Adresse postale: 55 Rue de la Soie - BP 45030
Ville: Villeurbanne cedex
Code postal: 69602
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0478034720
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_g3Qulh12qC
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 2d8d14fb-169d-4750-abe2-604a96e5965e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 22/05/2026 09:29 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
