France: Services de surveillance et de contrôle
Dispositif de surveillance du patrimoine et des locaux administratifs d'Est Métropole Habitat
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: EST METROPOLE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Dispositif de surveillance du patrimoine et des locaux administratifs d'Est Métropole Habitat
Description: Dispositif de surveillance du patrimoine et des locaux administratifs d'Est Métropole Habitat
Identifiant de la procédure: 25c80cc9-ff7f-4f09-8f5e-009fb171af2e
Identifiant interne: DT.Dispositif de surveillance. GL
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 600 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Dispositif de surveillance du patrimoine et des locaux administratifs d'Est Métropole Habitat
Description: Dispositif de surveillance du patrimoine et des locaux administratifs d'Est Métropole Habitat
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Options:
Description des options: 1 an reconductible 3 fois
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 600 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: DC1, DC2 ou DUME, Déclaration sur l'honneur, attestations fiscale et sociale,
attestation d'assurance, extrait kbis,
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Chiffre d'affaires minimum exigé : 225 000 sur les trois derniers exercices
disponibles
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Effectifs minimum requis : 50 personnes
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Prestations similaires exécutées au cours des cinq dernières années.
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description du critère de sélection: Agrément délivré par le CNAPS d'autorisation d'exercer pour les entreprises et
de carte professionnelle pour les agents de sécurité privée.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: support d'analyse : Annexe - Détail Quantitatif Estimatif
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 1 : Organisation et suivie du marché = 25% 2 : Description détaillée de la méthode du traitement
d'une commande pour les prestations de ronde = 25% 3 : Description détaillée de la méthode du traitement d'une
commande pour les prestations de surveillance = 25% 4 : Exemple d'un rapport détaillé en conformité avec les
exigences du « retour d'information » décries au cahier des clauses particulières = 25%
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_sAQqfsSU5l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_sAQqfsSU5l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/06/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 160 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Selon les conditions fixées par le Code de justice
administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : un référé précontractuel, en
application des articles L. 5511 s. et R.5511 s. du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat ; un référé contractuel,
en application des articles L. 55113 s. et R. 5517 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu et au plus tard le
31ème jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou pour
les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat ; un recours de pleine
juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil
d'État le 4 avril 2014 dite Département du Tarn et Garonne (req. n°358994), dans un délai de deux mois à compter
de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la
conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: EST METROPOLE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 401 376 173 000 35
Adresse postale: 55 Rue de la Soie - BP 45030
Ville: Villeurbanne cedex
Code postal: 69602
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0427022238
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_sAQqfsSU5l
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d65ee642-e95f-4d50-a674-b8af0f5e915e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 26/05/2026 16:45 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
