Département(s) de publication : 38
Annonce No 23-170736
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
GRENOBLE ALPES METROPOLE ASSAIN
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20004071500027
Ville :
GRENOBLE
Code Postal :
38031
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 38
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1389128
Identifiant interne de la consultation :
2023-Tx-Reg-0461
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
http://agysoft.marches-publics.info
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratIndication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratCertificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Fntp 5221 - Canalisations sans pression Dn inf. ou égal à 1000 mm ou équivalent : Rénovation continue par techniques multiples spécialisées / Tubages avec ou sans espace annulaire, chemisages, etc., selon En 13 689, composants selon En 13 380 et En 13 566-1 à 4.Fntp 5143 - Construction de réseaux d'eaux à écoulement à surface libre de longueur supérieure à 200 m prof ? 3.5 mAttestation Nf390 en cours de validité (systèmes de canalisations en plastique pour la rénovation des réseaux d'assainissement), révision 08 mise en application le 15/01/21 + Dta associéUn encadrant et un opérateur au moins de l'effectif salarié du candidat, ou d'une entreprise sous-traitante déclarée à l'offre, devront obligatoirement être habilités au travail sur les matériaux contenant de l'amiante : cf. Article 6..1 du Rc dL'habilitation : nominative et en cours de validité au moment de la remise de l'offre
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
5 février 2024 - 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Valeur technique de l'offre : 40%Prix : 60%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Travaux de réhabilitation des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales avenue de la Falaise - commune de Sassenage
Code CPV principal
Descripteur principal : 45232410
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Lieu principal d'exécution du marché :
avenue de la Falaise - commune de Sassenage 38360 - Sassenage
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Réseaux divers
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
- l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.- Dans le cadre de ses déplacements sur la partie du territoire de Grenoble-Alpes concernée par la Z.F.E. (cf. Annexe no01 du présent C.C.A.P), le titulaire du présent marché s'engage à respecter les dispositions de la Z.F.E. Issues de l'arrêté no23-ac01155. Des dérogations sont possibles (Cf. Annexe 1 du présent C.C.A.P.).Pour plus d'information à ce sujet, veuillez-vous reporter au lien suivant :
https://www.grenoblealpesmetropole.fr/546-circuler-dans-la-zone-a-faibles-emissions-zfe.htm- dans le cadre de la démarche qualité certifiée conforme à l'iso 9001 de la régie assainissement, le titulaire est informé que le déroulement du marché pourra être évalué sur la base des critères objectifs portant sur la qualité des prestations et sur le respect des données contractuelles du marché
Date d'envoi du présent avis :
7 décembre 2023