-Commune de Mortagne-sur-Sèvre
Travaux de réhabilitation de l'école Chantefleurs,
6, allée des Peupliers,
relance du lot 3 : ossature/charpente
PROCÉDURE ADAPTÉE
Nom et représentant du pouvoir adjudicateur : commune de Mortagne-surSèvre, 1, rue de la Maine, 85290 Mortagne-sur-Sèvre, tél. 02 51 65 00 45, fax 02.51.65.23.51.
Siret: 218 501 518 00011.Représentant du pouvoir adjudicateur : M. le Maire, Alain Brochoire.
Maître d'oeuvre : Agence Athéna, 1, rue des Remorqueurs, 44000 Nantes, tél. 02 40 47 40 77, mail :
[email protected]
Groupement de commandes + désignation du coordonnateur : pas de groupement.
Objet du marché + lieu + description succincte : travaux de réhabilitation de l'école Chantefleurs, 6, allée.des Peupliers, 85290 Mortagne-sur-Sèvre.
Type de marché : travaux.
Allotissement : onze lots mais une consultation est lancée uniquement pour le lot 3 : ossature/charpente à la suite d'aucune réponse lors du dépôt des plis du 17 mars dernier.
Procédure : procédure adaptée selon l'article R.2123-1 du Code de la commande publique (CCP).
Technique d'achat : sans objet.
Délai global d'exécution : dix mois (congés compris) à compter de la notification de l'ordre de service du maître d'oeuvre.
Période de. préparation : un mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : septembre 2023.
PSE (Prestation supplémentaire éventuelle) : aucune.
Variante technique non autorisée par les candidats pour le lot 3.
Variante exigée : non.
Visite sur site : conseillée mais pas obligatoire (voir détails article 5 du règlement de la consultation).
Tranche optionnelle : non.
Marché réservé : non.
Groupement des entreprises : en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire.
Conditions de participation : voir article 9 du règlement de la consultation (RC).
Critères d'attribution : voir article 12 du RC.
Négociation : oui, le PA se réserve la possibilité de négocier (voir article 12 du RC).
Contenu du dossier de consultation des entreprises (DCE) : voir article 11 du RC.
Demande ou retrait du DCE : les soumissionnaires peuvent télécharger gratuitement le DCE sur le profil acheteur :
www.marches-secunses.fr Les échanges (questpns/réponses) se feront aussi sur le profil acheteur pendant la consultation. L'acte d'engagement sera remis à l'attributaire du marché et sera signé de manière manuscrite. C'est pourquoi, il n'est pas transmis au stade du DCE.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Transmission des plis : uniquement par voie électronique sur le profil acheteur :
www.marches-secunses.fr
Utilisation de moyens de communication non communément disponible : non. Pour des renseignements techniques et/ou administratifs : voir article 14 du RC.
Date limite de réception des plis : le jeudi 22 juin 2023 à 12 h 00.
Date d'envoi du présent avis : le mercredi 24 mai 2023.