Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF POUR LE COMPTE DE LA SIFAE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 495 120 008 00026
Ville : PARIS 14
Code Postal : 75014
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://epfif.synapse-entreprises.com/
Identifiant interne de la consultation : SIFAE202503
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pavy Charlotte
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Capacités juridiques : La DECA (ou le DUME ou formulaires DC1 et DC2) et une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion au marché public
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur le chiffre d'affaires des trois dernières années (exercices clos) présentant un minimum de 300 000 Euros annuel ;
- Les attestations en cours de validité des assurances responsabilité civile et risques professionnels, et pour les travaux concernés, l'assurance responsabilité civile Biennale et Décennale (selon le modèle fixé par l'arrêté du 05.01.2016 relatif au code des assurances).
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Capacités humaines et matérielles : Une déclaration indiquant en ETP les effectifs moyens annuels du candidat, et le nombre d'encadrants pendant les trois dernières années. Dans l'hypothèse où le candidat dispose d'un organigramme de sa société, l'ancienneté de chaque collaborateur doit y figurer et la liste des moyens matériels disponibles permettant d'attester des capacités du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché.
- Capacités techniques et professionnelles : Une présentation de l'entreprise ou des entités du groupement
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14 novembre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de réhabilitation dun pavillon 21 rue Val Notre-Dame à Argenteuil pour le compte de la SIFAE
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation vise à la passation d'un marché public de travaux relatif à la réhabilitation d'un pavillon sous maitrise d'ouvrage SIFAE. Le foncier, situé au 21 rue Val Notre-Dame à Argenteuil, comprend un pavillon d'un logement et deux annexes.
Le programme travaux consiste en : rénovation intérieure du pavillon, rénovation de la petite annexe, démolition de la grande annexe, quelques interventions sur l'enveloppe du pavillon et sur les espaces extérieurs.
Les travaux prévus au marché font l'objet d'un lot unique tous corps d'état (TCE) précisés dans le Cahier des Clauses techniques particulières et comprennent notamment des travaux de rénovation électrique, d'aménagement intérieur, de remplacement de menuiseries extérieurs, de plomberies dont système de chauffe et ventilation, de travaux de couverture, d'aménagement extérieur.
Le marché est un marché travaux soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés travaux, approuvées par l'arrêté du 30 mars 2021. Ce document est désigné « CCAG-Travaux » dans la suite du présent document.
Il s'agit d'un marché traité à prix global et forfaitaire en application du 2° de l'article R2112-2 du code de la commande publique.
Conformément aux dispositions de l'article L 2113-10 et suivants du code de la commande publique, le marché n'est pas alloti en raison de la contrainte des superficies du pavillons rendant la coactivité d'entreprise inadaptée, complexifiant l'exécution des prestations et renchérissant le coût d'exécution.
Mots descripteurs : Gros oeuvre ,
Lieu principal d'exécution du marché : Argenteuil
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Une seule date de visite est prévue le : Jeudi 30 octobre 2025 entre de 10h30 et 14h30.
Adresse : 21 rue Val Notre-Dame à Argenteuil
cf article 4.8 du Règlement de la consultation (RC)
Autres informations complémentaires : GROUPEMENT D'ENTREPRISES : voir article 4.7.1 du RC.
SOUS-TRAITANCE : voir article 4.7.2 du RC.
DÉLAI DE VALIDITÉ DES PROPOSITIONS :
Le délai de validité des propositions est de 180 jours à compter de la date limite fixée, en page de garde du présent règlement de consultation, pour la réception des propositions.
MODALITES FINANCIERES :
Modalités de règlement : le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours ;
Forme des prix : les prix sont fermes ;
Avance : une avance pourra être attribuée dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.).
Acompte : des demandes d'acomptes peuvent être présentées dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.).
Financement : budget d'investissement sur fonds propres.
Cautionnement : néant.
PRESENTATION DES CANDIDATURE : voir l'article 4.10.1 du RC.
EXAMEN DES CANDIDATURES : voir l'article 4.12 du RC.
DOCUMENTS A PRODUIRE POUR L'OFFRE : voir l'article 4.10.2 du RC.
ANALYSE DES OFFRES : voir l'article 4.13 du RC
Le jugement sera effectué dans les conditions prévues R.2152-6 à -12 du Code de la commande publique et en fonction des critères ci-après présentés :
Critère 1 : Note prix, hors taxe, noté sur 60 points : L'offre la moins disante obtiendra la note maximum de 60.
Critère 2 : Mémoire technique (40 points) :
*Sous-critère 1 noté sur 7 points : Adéquation des compétences, des qualifications et de l'expérience de l'équipe dédiée, avec l'opération, répartis comme suit :
- Présentation de références d'opérations, de nature et de taille équivalentes (sur 3 points).
- Effectifs, part d'encadrants, expérience (sur 3 points).
- Certification environnementale et RGE (sur 1 point).
*Sous-critère 2 noté sur 33 points : Méthodologie, techniques opératoires, répartis comme suit :
- Détermination des contraintes de l'opération / Solutions proposées (sur 6 points).
- Propositions de réemploi des éléments présents sur site (sur 2 points).
- Méthodologie employée pour la réalisation du programme travaux (sur 10 points).
- Méthodologie et organisation du chantier (sur 9 points).
- Réception des travaux, Garantie de Parfait Achèvement, SAV (sur 6 points).
MODIFICATION DU DCE : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard vendredi 07 novembre 2025 avant midi, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet. Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite via la plate-forme de dématérialisation (
http://www.marches-epfif.com). Pour permettre au pouvoir adjudicateur de formuler une réponse en temps utile, la demande devra parvenir au plus tard mercredi 05 novembre 2025 avant midi. Les demandes jugées tardives n'engagent pas le pouvoir adjudicateur et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la procédure.
Date d'envoi du présent avis : 17/10/2025
