Travaux de réhabilitation d'un immeuble de 9 logements avec amélioration de la performance énergétique et adaptation PMR (logements et parties communes) - 1, rue Paul-Déroulède

Lieu d'exécution : SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100)
1, rue Paul Déroulède
Durée du marché : La durée du marché est de 12 mois (période de préparation de 2 mois comprise).
Le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
En cas d'affermissement des tranches optionnelles dans le temps, la durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 12 mois toutes tranches confondues à compter de la notification de l'ordre de service (OS) de démarrage des travaux de la tranche ferme.
La durée de la tranche ferme est de 12 mois.
Le délai d'affermissement des tranches optionnelles est de 6 mois à compter de l'ordre de service (OS) de démarrage de la tranche ferme. Le délai d'exécution des tranches optionnelles est de 6 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux des tranches optionnelles.
Conformément à l'article R2113-6 du Code de la commande publique, en cas de non-affermissement de la tranche optionnelle ou en cas de retard de l'affermissement aucune indemnité de retard ou dédit n'est prévue.
Les décisions de non-affermissement ou de report d'exécution d'une tranche optionnelle sont notifiées au titulaire par ordre de service.
Nombre et consistance des lots : Les prestations sont réparties en 8 lots :
- Lot n°1 : Désamiantage
- Lot n°2 : ITE - Ravalement - Garde-corps
- Lot n°3 : Etanchéité de toiture terrasse - Sécurité collective - Désenfumage
- Lot n°4 : Menuiserie extérieure et intérieure - Serrurerie
- Lot n°5 : Petites démolitions - Maçonnerie - Gros oeuvre - Doublage - Isolation intérieure - Cloisons - Plâtrerie - Sols durs - VRD et petits travaux extérieurs
- Lot n°6 : Plomberie - ECS - VMC - Faïence
- Lot n°7 : Electricité CFO et CFA - Chauffage
- Lot n°8 : Peinture intérieure - Revêtements de sols durs - Vitrification
Le présent marché est composé d'une tranche ferme et de 4 tranches optionnelles :
Tranche/Intitulé
Tranche ferme : Travaux de réhabilitation d'un immeuble de 9 logements avec amélioration de la performance énergétique et adaptation PMR (logements et parties communes)
Tranche optionnelle n°1 : Travaux induits ITI pignon Ouest (Lots n°2, 5, 6 et 8)
Tranche optionnelle n°2 : Travaux induits ITI pignon Est (Lots n°2, 5, 6 et 8)
Tranche optionnelle n°3 : Remplacement des fenêtres et portes-fenêtres (Lot n°4)
Tranche optionnelle n°4 : Travaux liés à la modification de l'accès jardin (Lot n°5)
Procédure de passation : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article R2123-1 du Code de la commande publique.
Modalités d'attribution : Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours (6 mois) :
- en l'absence de négociation, à compter de la date limite de réception des offres fixée au règlement de la consultation ;
- en cas de négociation, à compter de la date limite de remise des offres finales négociées fixée par courrier.
Critères de sélection : Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- Complétude du dossier (production de l'ensemble des pièces demandées et vérification de l'admission du candidat)
- Garanties et capacités techniques et financières liées à l'objet du marché et au volume du marché
- Capacités professionnelles adaptées à l'objet et au volume du marché
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Après sélection des candidatures, les offres des candidats retenus seront analysées selon les critères suivants :
Critères / Pondération
1. Prix des prestations / 60%
2. Valeur technique / 40%
La valeur technique sera analysée sur la base du cadre du mémoire technique et des seules rubriques qui y sont mentionnées.
Le cadre de mémoire technique complété par le candidat vaut mémoire technique. Le candidat devra impérativement répondre à toutes les rubriques. Le candidat devra utiliser le cadre de mémoire technique joint au dossier de consultation.
Le renvoi à un document annexe est recevable dès lors que les rubriques impératives sont traitées dans l'ordre présenté dans le cadre. Les candidats sont informés que le cadre de mémoire technique complété, qui est destiné à être contractualisé, est un document indispensable à l'appréciation des offres.
Par conséquent, un cadre de mémoire technique incomplet, sa non-production, ou le non-respect du formalisme décrit aura pour conséquence de rendre l'offre irrégulière.
Par ailleurs un seul mémoire technique est demandé par groupement de candidats.
Date limite :
Renseignements divers : Certifications professionnelles demandées :
Pour le lot n°2
Qualification RGE
Qualibat 7131 - Isolation thermique par l'extérieur (technicité courante)
Pour le lot n°3
Qualification RGE
Qualibat 3211 - Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité courante)
Pour le lot n°4
Qualification RGE
Qualibat 3541 - Fabrication et pose de menuiseries extérieures en PVC (technicité courante)
Pour le lot n°5
Qualification RGE
Pour le lot n°6
Qualification RGE
Pour le lot n°7
Qualification RGE
Qualifelec LCPT - Courants forts - Installations Electriques Logements Commerce Petit Tertiaire
Qualifelec CFLCPT - Courants Faibles Logements Commerce Petit Tertiaire ; ou tout équivalent.
L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent en précisant pour chacune des qualifications les références équivalentes (se reporter au référentiel QUALIBAT sur le site www.qualibat.com).
Nota : En cas de travaux d'économie d'énergie, les certifications RGE établies par un organisme accrédité (COFRAC), selon la codification conforme aux travaux prévus et nécessaires à l'obtention des certificats d'économies d'énergie sont obligatoires. Il est à noter que les entreprises titulaires et leurs éventuels sous-traitants devront obligatoirement être certifiés RGE à la date de signature de l'ordre de service et valide jusqu'à la fin des travaux.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'acheteur, à l'adresse URL suivante : www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt au plus tard le vendredi 28 août 2026 à 17 heures.
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier après identification au plus tard le mardi 1er septembre 2026 à 17 heures.
Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle - 77000 Melun
Téléphone : +33 160566630 - Fax : +33 160566610
[email protected]
Introduction de recours :
- référés précontractuel (CJA, articles L.551-1 et suivants) ;
- référé contractuel (CJA, articles L.551-13 et suivants) ;
- recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle - 77000 Melun
Téléphone : +33 160566630 - Fax : +33 160566610
[email protected]
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_8LkpRliD2u
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 20/07/2026