Avis de marché
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 25-46873
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Bezons
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21950063400395
Ville : Bezons
Code postal : 95870
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 95
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=909835&orgAcronyme=z6n
Identifiant interne de la consultation : 2514
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critères d'attribution tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de réfection de la rue Camelinat et de l'avenue de l'Avenir à Bezons (95870)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233140
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet les travaux de réfection de la rue Camélinat et de l'avenue de l'Avenir à Bezons (9570).
Le présent marché public est un marché public à procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique.
Il s'agit également d'un marché public de travaux, conformément aux dispositions des articles L.1111-5 et R.2121-5 du Code de la commande publique.
Le présent marché prend la forme d'un marché public simple ou ordinaire sans forme particulière, conclu sur la base d'un prix global et forfaitaire.
Il est décomposé en deux (2) tranches :
- tranche ferme : travaux de réfection de la rue Camélinat,
- tranche optionnelle : travaux de réfection de l'avenue de l'Avenir.
Le présent marché public sera conclu à compter de sa date de notification au Titulaire par voie électronique et s'achèvera à l'issue de l'extinction de l'ensemble des obligations contractuelles, comprenant notamment les garanties prévues aux articles 1792 et suivants du Code civil.
La durée de la Garantie de Parfait Achèvement est d'un an
Lieu principal d'exécution du marché : Bezons (95870)
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Modalités essentielles de financement et de paiement : le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres).
Les modalités de versement des avances et acomptes dans le cadre de l'exécution du marché public sont définies au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.).
Les factures doivent être adressées obligatoirement de manière électronique via le portail Chorus, après réalisation des prestations, à l'adresse suivante :
https://www.chorusportailpro.finances.gouv.fr/chorus_portail_pro/
En application des articles R. 2192-10 et suivants du Code de la commande publique, les sommes dues au titulaire du marché et aux sous-traitants admis au paiement direct seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2025
