Avis de marchéDépartement(s) de publication : 22Annonce n°24-35318TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Ville Perros GuirecType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21220168500014Ville : PERROS GUIRECCode postal : 22700Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 22Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
http://ville.perros-guirec.com/ma-mairie/marches-publics.htmlIdentifiant interne de la consultation : 2024-14Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : nathalie AutretNuméro de téléphone du contact : +33 296490257Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. la liste des éléments demandés sont listés dans le Règlement de la consultationTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 26/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Travaux de réfection couvertures EHPAD LES MACAREUXCode CPV principal - Descripteur principal : 45261420
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Travaux de réfection des couvertures et de l'étanchéité des toitures terrasse inaccessibles de la résidence EHPAD des MacareuxLieu principal d'exécution du marché : 61 rue des Frères Le Montréer 22700 - PERROS-GUIRECLa consultation comporte des tranches :Oui La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Oui Détail sur la visite (si oui) : Pour cela, prendre rendez-vous auprès de Erwan Cornanguer par mail :
[email protected] ; tél : 06-73-42-03-05Autres informations complémentaires : La Marie de Perros-Guirec agit pour le compte du Centre Communal d'Action Sociale et de l'EHAPD de Perros-Guirec VOIES ET DELAIS DE RECOURS - Tribunal territorialement compétent, chargé des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3 Contour de la Motte 35000 RENNES Tél. : 02 23 21 28 28 - Organe chargé des procédures de médiation : Comités consultatifs de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics 6 Quai Ceineray BP 33515 44035 NANTES CEDEX - Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : · Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ; · Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution · Un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/03/2024