Avis de marché
Département(s) de publication : 10
Annonce n° 25-41939
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Troyes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21100374400011
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 10
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35501
Identifiant interne de la consultation : 202504071448
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bruno Baudoux
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation.
- Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, complété, joint au dossier de consultation.
- Déclaration indiquant si le candidat fait oui ou non l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (cette déclaration est prévue à l'article F2 du formulaire DC2).
- Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu'il représente, le cas échéant.
- Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité : - Responsabilité civile professionnelle. / - Décennale détaillée par référence de nomenclature correspondant aux travaux à réaliser. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent être renseignées au sein du DC2.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Présentation d'une liste de travaux similaires exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, les dates et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Qualifications professionnelles ou tout document de référence permettant au candidat de démontrer par tout moyen ses compétences de travaux sur ouvrage d'art similaire.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, des références de travaux ou des certificats de capacité attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/05/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de reconstruction de la passerelle de l'Hôtel des Sécurités et de réparation des murs de soutènement à Troyes-.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de reconstruction de la passerelle et des murs de soutènement attenants menant à l'Hôtel des sécurités (HDS) sis rue des Bas Trévois à Troyes. La ville souhaite procéder à la reconstruction de la passerelle d'accès à l'HDS ainsi que à la réhabilitation des murs de soutènement attenant à l'ouvrage.L'inspection détaillée périodique menée en 2023 met en évidence une passerelle dans un état de dégradation avancé compte tenu de la corrosion foisonnante de l'ossature métallique et de l'érosion profonde qui touche la charpente. Marché conclu à compter de sa date de notification jusqu'à expiration du délai de garantie de parfait achèvement ou à la levée de la dernière réserve si la réception est assortie de telles réserves.Délai global d'exécution de 24 semaines : 8 semaines de période de préparation et 16 semaines d'exécution débutant chacun à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage. Principe d'allotissement examiné pour ce marché de réparation d'ouvrage d'art (L.2113-11-2° du CCP). Il a été décidé de ne pas procéder à l'allotissement. « La dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations » : travaux techniquement interdépendants et nécessitant une gestion cohérente pour garantir sécurité, qualité et durabilité de l'ouvrage. Ils comprennent une succession de petites interventions de haute technicité. Ces différentes phases sont étroitement liées. Les travaux de réparation de la passerelle impliquent des risques significatifs. La séparation en lots distincts pourrait entraîner des difficultés majeures de coordination entre les intervenants. A titre indicatif : - date prévisionnelle de notification : mi-juin 2025 /- date prévisionnelle de début de la période de préparation : juin 2025 /- date prévisionnelle de début des travaux : août 2025-.
Lieu principal d'exécution du marché : 14 rue des Bas Trévois - 10000 Troyes
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Maîtrise d'œuvre externe : DEGIS - 34 rue du Lt. Colonel Beaulieu - 51100 REIMS. Prestations relevant de la catégorie 2 au sens du Code du Travail. Consultation passée selon une procédure adaptée (arts L2120-1-2°, L2123-1, R2123-1-1° CCP). Marché ordinaire traité à prix unitaires avec un montant quantitatif estimatif max. Variante interdite. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Visite facultative qui pourra être effectuée librement par le candidat. L'entrepreneur ne pourra pas se prévaloir d'une quelconque méconnaissance de l'existant pour réclamer un supplément à son marché. Les éventuelles questions devront être posées uniquement par l'intermédiaire de la plateforme Xmarches.fr rubrique « poser une question ». Critères de jugement des offres : -Coût des travaux, 100 pts, pondération 40%, au regard du montant du DQE. -Valeur technique, 100 pts, pondération 45%, au regard du mémoire technique : -Mode opératoire, méthodologie en phase de préparation et pour l'ensemble de la réalisation des travaux, organisation et détails techniques du processus d'exécution des prestations et gestion de la qualité. 5 pts coef. 10 = note sur 50 pts. -Cohérence et pertinence des moyens humains et matériels affectés au chantier. 5 pts coef. 5 = note sur 25 pts. -Pertinence du planning détaillé et cohérence des délais d'exécution dans le respect des délais max imposés (8 sem. de préparation et 16 sem. d'exécution). 5 pts coef. 5 = note sur 25 pts. -Valeur environnementale, 100 pts, pondération 15%, au regard du mémoire environnemental : -Pertinence et cohérence des mesures de protection vis-à-vis des cours d'eau ainsi que des mesures afin d'améliorer l'impact carbone et la limitation des émissions de polluants des chantiers. 5 pts coef. 10 = note sur 50 pts. -Evaluation de la qualité et de la pertinence des SOSED et SOPAE. 5 pts coef. 10 = note sur 50 pts. Financements : Ville de Troyes. Règlement des dépenses : Virement bancaire. Avance : application, le cas échéant, des arts R2191-3 à 11 du CCP. Retenue de garantie : Taux de 3 % (arts. R2191-32 à R2191-42 CCP) pouvant être remplacé par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. Délai de paiement : 30 jours. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement imposée mais il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (R2142-21-1° CCP) et de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements (R2142-21-2° CCP). Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. En cas de négociation, délai de validité des offres négociées : 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées. Négociations techniques et/ou financières avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable. Les négociations débuteront par l'envoi d'une demande à l'ensemble des candidats via la plateforme Xmarches.fr, dans laquelle seront définies les conditions ainsi que les dates et heure limites de remise des offres négociées. Possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation (R2123-5 CCP). Instance chargée des procédures de recours : TA de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-en-Champagne-Tél:0326668687/courriel:
[email protected]/adresse internet:
http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr/Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : MAIRIE DE TROYES Place Alexandre Israël BP 767 10026 TROYES CEDEX-Tél:0325426847/courriel:
[email protected]/adresse internet:
http://ville-troyes.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/04/2025
