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270188-2025
270188-2025 - Mise en concurrence
France – Collecte de déchets radioactifs – Cires - Collectes et transports des colis de déchets des producteurs non électronucléaires
OJ S 82/2025 28/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Cires - Collectes et transports des colis de déchets des producteurs non électronucléaires
Description : Le marché a pour objet la réalisation de collectes et de transports par route de colis de déchets radioactifs issus du secteur non électronucléaire (hôpitaux, laboratoires pharmaceutiques, instituts de recherche, particuliers...) pour le compte du Centre industriel de regroupement, d'entreposage et de stockage (Cires), ICPE de l'Andra située à Morvilliers (10).
Identifiant de la procédure : f3f8c6c6-de1f-4c3d-af51-9ebbd3e16349
Identifiant interne : EXP-RPF-ACCH-25-0035
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90521100 Collecte de déchets radioactifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90521400 Transport de déchets radioactifs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les collectes et transports sont à réaliser sur l'ensemble du territoire français.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Le Règlement de consultation de procédure avec négociation (RPN) et le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) sont disponibles et téléchargeables sur la plateforme PLACE (https://www.marchespublics.gouv.fr) en utilisant la référence EXP-RPF-ACCH-25-0035. Les autres documents du marché seront transmis aux seuls opérateurs économiques dont la candidature aura été retenue.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Cires - Collectes et transports des colis de déchets des producteurs non électronucléaires
Description : 1) Collecte: cette prestation comprend principalement : - la planification des tournées de collecte : définir des plannings de tournée à partir des points de collecte fournis par l'Andra, établir les rendez-vous aux points de collecte en vérifiant les conditions d'accès, constituer les dossiers de transport, - la réalisation des collectes en France métropolitaine (y compris la Corse) et en principauté de Monaco ou provenant de la France d'outre-mer : livrer les emballages vides (hors France d'outre-mer), effectuer les contrôles administratifs et réglementaires sur les colis, prendre en charge un ou plusieurs colis de déchets radioactifs sur le site du producteur (ou en zone de transit pour les colis provenant de la France d'outre-mer) en assurant la conformité ADR des colis (marquage/étiquetage), acheminer les colis par route vers le Cires (Morvilliers - 10). À titre indicatif, le flux prévisionnel annuel de colis à collecter est estimé à entre 1 600 et 2 100 colis répartis sur 275 à 430 points de collecte, dont 60 % en province et 40 % en région parisienne (soit globalement 2 tournées de collecte par semaine). Les besoins de collecte ne sont pas linéaires au fil de l'année. Les flux varient d'une année sur l'autre et sont fonction des demandes formulées par les producteurs. Le nombre de kilomètres parcourus annuellement est d'environ 150 000 km. 2) Transport: cette prestation concerne les transports des colis de déchets radioactifs du Cires vers des installations de traitement ou de stockage extérieures, à savoir: - l'usine d'incinération CENTRACO de CYCLIFE, située à Codolet (30), - le Centre de stockage de l'Aube (CSA) de l'Andra, situé à Soulaines Dhuys (10), - l'installation STARC de VEOLIA NUCLEAR TECHNOLOGIES, située à Epothémont (10). À titre indicatif, le nombre annuel de transports à réaliser est estimé à une dizaine (principalement à destination de CENTRACO). Classes ADR concernées: 3, 4.1, 5.1, 7, 8 et 9.
Identifiant interne : EXP-RPF-ACCH-25-0035
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90521100 Collecte de déchets radioactifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90521400 Transport de déchets radioactifs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les collectes et transports sont à réaliser sur l'ensemble du territoire français.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Ces informations sont précisées dans le règlement de consultation de procédure avec négociation (RPN).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Ces informations sont précisées dans le règlement de consultation de procédure avec négociation (RPN).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 02/06/2025 18:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Jusqu'à la notification du marché, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de la notification du marché, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la notification du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du marché, qui peut être exercé par les tiers au marché justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Organisation qui traite les offres : Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Numéro d’enregistrement : 39019966900081
Adresse postale : 1-7 rue Jean Monnet, Parc de la Croix-Blanche
Ville : Châtenay-Malabry
Code postal : 92298
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Sandra NORDT
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 325923242
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 24 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 130173400
Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1fbcf6b5-433c-4dd6-890a-225962a241f4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 24/04/2025 17:27:36 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 270188-2025
Numéro de publication au JO S : 82/2025
Date de publication : 28/04/2025
