Avis de marché
Département(s) de publication : 10
Annonce n° 25-48016
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : EPTB Seine Grands Lacs
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007522400010
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 10
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_27Ay_MvTJe&v=1&selected=0
Identifiant interne de la consultation : 25423
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se référer aux articles 5.1 et 6.1 du règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Se référer aux articles 5.1 et 6.1 du règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
EPTB Seine Grands Lacs
Critères d'attribution : Critère "valeur technique", noté sur 100 points, note pondérée à 70 %
Critère "prix", noté sur 100 points, note pondérée à 30 %
Voir l'article 6.2 du règlement de la consultation pour le détail des critères de jugement.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation d'inspections subaquatiques et bathymétriques dans le cadre de l'EDD des barrages de Brévonnes (classe A) et de Radonvilliers (classe B)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71631000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché porte sur la réalisation d'examens exhaustifs des ouvrages dans le cadre de l'EDD des barrages de Brévonnes (classe A) et de Radonvilliers (classe B), via des inspections subaquatiques et bathymétriques.
Lieu principal d'exécution du marché : Lac-réservoir Aube, notamment sur les communes de Brévonnes, Radonvilliers et communes proches, dans le département de l'Aube (10)
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est passé selon une procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique.
Ce marché est conclu avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande (article R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique) pour toute la durée du marché.
La partie à bons de commande est évaluée avec un montant maximum de 5 000,00 euro(s) HT.
La durée totale du marché ne pourra excéder six (6) mois à compter de sa notification.
Une prolongation peut être accordée selon les modalités définies à l'article 13.3 du CCAG-FCS.
Le délai d'exécution ne pourra excéder 4 mois à compter de sa notification.
La période de préparation (2 semaines maximum, y compris la réunion de préparation) commence dès la notification du marché.
Les délais d'exécution sont précisés à l'article 5.15 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Avance possible à hauteur de 5 % du montant de la partie forfaitaire.
Visite sur sites : Les candidats pourront effectuer une visite des lieux d'exécution préalablement à l'établissement de leur offre. Se référer à l'article 4.3 du règlement de la consultation pour plus de détail.
Négociation possible.
Délai de validité des offres : 60 jours.
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 PARIS (France)
SIRET : 17750005500013
Téléphone (+33) 01 44 59 44 00 - Fax (+33) 01 44 59 46 46
Internet :
http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Organe chargé des procédures de médiation
Comité Consultatif Interrégional de Paris de Règlement Amiable
5, rue Leblanc
75911 Paris cedex 15 (France)
Tél : 01.82.52.42.72 - Fax : 01.82.52.42.95
Courriel :
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Greffe du Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 PARIS (France)
Courriel :
[email protected]
Téléphone (+33) 01 44 59 44 00 - Fax (+33) 01 44 59 46 46
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/04/2025
