Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Oph 13 Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 78285569600020
Ville : MARSEILLE
Code Postal : 13004
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1372117
Identifiant interne de la consultation : 2023na0105
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
https://13habitat.marches-publics.info/
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, , , Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Rib, Numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou, si le candidat est étranger, le document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Catalogue fournisseur
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : -
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Liste des travaux exécutés (2 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18 décembre 2023 14h30
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Autres Acheteurs (Oph)
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux De Pose Ou Remplacement De La Signaletique D'Information Sur Le Patrimoine De 13 Habitat - Accord Cadre A Bons De Commande
Code CPV principal
Descripteur principal : 45233290
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation des mises en oeuvre ou de remplacement de la signalétique d'information sur les résidences de 13 Habitat.
La valeur estimée par période se situe entre 90 000 euro(s) Ht et 130 000 euro(s) Ht Cette valeur n'est pas contractuelle
Le montant maximum par période s'élève à 275 000 euro(s) Ht
Durée 12 mois reconductible 3 fois par période de 12 mois soit une durée maximale de 48 mois
Mots descripteurs : Signalétique ,
Lieu principal d'exécution du marché : Département des Bdr 13000
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Date prévisionnelle de démarrage : janvier 2024
Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites
Date d'envoi du présent avis : 27/11/2023