Travaux de pose et remplacement de stores pour la délégation Hauts-de-France du CNFPT - Lot 1 : Site de Lille.

Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 25-126179
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur


- la fourniture et la pose de stores intérieurs à enroulement ;
- la dépose des anciens stores et leurs évacuations dans la filière adaptée ;
- le remplacement de toile de stores non occultantes par des toiles occultantes pour les stores motorisés.
La mise en concurrence est réalisée sous forme d'une procédure adaptée ouverte en application de l'article R. 2123 -1 1° du code de la commande publique. Elle donnera lieu à la conclusion d'un marché forfaitaire. Le marché prend effet dès sa notification et se termine à la fin de la garantie de parfait achèvement
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Budget du CNFPT. Paiement par mandats administratifs et virements de l'agent comptable, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Le paiement de chaque facture vaudra règlement partiel définitif
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Les candidats peuvent postuler sous forme d'entreprise isolée (candidature individuelle) ou sous forme de groupement momentané d'entreprises. Le mandataire de ce groupement est dans ce cas, solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres concernant les obligations contractées à l'égard du pouvoir adjudicateur. il est interdit de présenter plusieurs offres par marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
HDF25016
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://cnfpt.marches-publics.info/
Code NUTS : FRE11
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée, BP 2039
59014 Lille
Tél : 0320631300 Fax : 0320631347Mel : [email protected]
Web : https://www.telerecours.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée, BP 2039
59014 Lille
Tél : 0320631300 Fax : 0320631347Mel : [email protected]
Web : https://www.telerecours.fr/
La Délégation Hauts-de-France du CNFPT organise, sur rendez-vous uniquement et jusqu'au mercredi 3 décembre 2025 inclus, une visite préalable obligatoire des locaux selon les modalités précisées dans le règlement de consultation
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
CNFPT HAUTS-DE-FRANCE

Adresse : 15 rue de Bavay, CS40031, 59040 LILLE
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2025