Avis de marché
Département(s) de publication :59, 02, 60, 62, 80
Annonce n° 25-124217
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Préfecture de la Région Hauts-de-France _ Sécrétariat Général pour les affaires régionales (SGAR) _ Plateforme Régionale des achats Hauts-de-France (PFRA)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de maintenance des installations de détection d'intrusion, de contrôle d'accès et de vidéosurveillance pour les sites des services de l'État en région Hauts-de-France.
Description : Le Titulaire réalise les prestations suivantes : Audit ou inventaire d'entrée site/site pour l'ensemble des services Maintenance préventive, et Maintenance corrective.
Identifiant de la procédure : 9fd41afd-522c-4543-b2c8-954601537100
Identifiant interne : PFRA-HDF-2026-ANTI-INTRUSION
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre de maintenance des installations de détection d'intrusion, de contrôle d'accès et de vidéosurveillance pour les services de l'État et les établissements publics en région Hauts de France
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51220000 Services d'installation de matériel de contrôle
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Hauts-de-France
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Département de l'AISNE
Description : Lot n°1 est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les montants suivants : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 HT.
Identifiant interne : 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51220000 Services d'installation de matériel de contrôle
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Date de fin de durée : 31/03/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée de l'accord-cadre est de 36 mois, renouvable 1 fois pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Les candidats peuvent déposer une offre pour chacun des lots : deux (2) lots maximum peuvent être attribués à un même candidat. Le nombre maximal de participants qui est indiqué n'a pas de valeur contractuel; il est mentionné à titre indicatif.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2883582&orgAcronyme=g6l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2883582&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du marché : référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Département du NORD
Description : Lot n°2 est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les montants suivants : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 250 000 HT.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51220000 Services d'installation de matériel de contrôle
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 10/04/2026
Date de fin de durée : 31/03/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée de l'accord-cadre est de 36 mois, renouvable 1 fois pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Les candidats peuvent déposer une offre pour chacun des lots : deux (2) lots maximum peuvent être attribués à un même candidat. Le nombre maximal de participants qui est indiqué n'a pas de valeur contractuel; il est mentionné à titre indicatif.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2883582&orgAcronyme=g6l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2883582&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Voir lot 1
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Département de l'OISE
Description : Lot n°3 est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les montants suivants : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 HT.
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51220000 Services d'installation de matériel de contrôle
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Date de fin de durée : 31/03/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée de l'accord-cadre est de 36 mois, renouvable 1 fois pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Les candidats peuvent déposer une offre pour chacun des lots : deux (2) lots maximum peuvent être attribués à un même candidat. Le nombre maximal de participants qui est indiqué n'a pas de valeur contractuel; il est mentionné à titre indicatif.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2883582&orgAcronyme=g6l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2883582&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Voir lot 1
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Département du PAS-DE-CALAIS
Description : Lot n°4 est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les montants suivants : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 HT.
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51220000 Services d'installation de matériel de contrôle
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Date de fin de durée : 31/03/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée de l'accord-cadre est de 36 mois, renouvable 1 fois pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Les candidats peuvent déposer une offre pour chacun des lots : deux (2) lots maximum peuvent être attribués à un même candidat. Le nombre maximal de participants qui est indiqué n'a pas de valeur contractuel; il est mentionné à titre indicatif.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2883582&orgAcronyme=g6l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2883582&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Voir lot 1
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Département de la SOMME
Description : Lot n°5 est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les montants suivants : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 HT.
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51220000 Services d'installation de matériel de contrôle
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Date de fin de durée : 31/03/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée de l'accord-cadre est de 36 mois, renouvable 1 fois pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Les candidats peuvent déposer une offre pour chacun des lots : deux (2) lots maximum peuvent être attribués à un même candidat. Le nombre maximal de participants qui est indiqué n'a pas de valeur contractuel; il est mentionné à titre indicatif.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2883582&orgAcronyme=g6l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2883582&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Voir lot 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Préfecture de la Région Hauts-de-France _ Sécrétariat Général pour les affaires régionales (SGAR) _ Plateforme Régionale des achats Hauts-de-France (PFRA)
Numéro d'enregistrement : 17590001800177
Département : Hauts-de-France
Adresse postale : 12 Rue jean sans peur 59039 59039
Ville : LILLE CEDEX
Code postal : 59039
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Ayikoele Rose ATAYI
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +3320305708
Télécopieur : +3320305708
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : LILLE CEDEX
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 359542342
Adresse internet :
http://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9e94a236-baf8-4b64-a0e7-87b6d09be071 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/11/2025 à 08:29
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/11/2025
