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Maintenance préventive et curative des équipements d'accès aux bâtiments communautaires.

Communauté d'agglomération du Douaisis

Maintenance préventive et curative des équipements d'accès aux bâtiments communautaires.

59 - DOUAISIS AGGLO

Mise en ligne : 16/11/2025

Limite de réponse : 15/12/2025

Travaux de bâtiment

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2548-0312

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :59, 62, 80, 02
Annonce n° 25-125610

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : DOUAISIS AGGLO
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maintenance préventive et curative des équipements d'accès aux bâtiments communautaires
Description : Maintenance préventive et curative des équipements d'accès aux bâtiments communautaires
Identifiant de la procédure : 6631bb03-b123-4186-a168-7bfe73ee7a35
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Marché passé en appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Bâtiments communautaires de DOUAISIS AGGLO
Ville : DOUAI
Code postal : 59500
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 118,500 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché est traité à prix mixtes : - Il fera l'objet d'un prix global et forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive - Les autres prestations ponctuelles (maintenance curative) seront traitées à prix unitaires par le biais de bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la Commande Publique, avec un montant maximal annuel défini comme suit : Lot 1 - Maintenance et réparation des portails, portes sectionnelles, portes automatiques et niveleur de quai : 15 000Euros HT / an Lot 2 - Maintenance et réparation des ascenseurs et EPMR : 25 000Euros HT / an Le marché est reconductible tacitement, il comprend 2 reconductions. La durée de chaque reconduction est de 12 mois.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance et réparation des portails, portes sectionnelles, portes automatiques et niveleur de quai
Description : Maintenance et réparation des portails, portes sectionnelles, portes automatiques et niveleur de quai
Identifiant interne : DA-25BG037-LOT1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Bâtiments Communautaires de DOUAISIS AGGLO
Ville : DOUAI
Code postal : 59500
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est traité à prix mixtes : - Il fera l'objet d'un prix global et forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive - Les autres prestations ponctuelles (maintenance curative)) seront traitées à prix unitaires par le biais de bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la Commande Publique, avec un montant maximal annuels définis comme suit : Lot 1 - Maintenance et réparation des portails, portes sectionnelles, portes automatiques et niveleur de quai : 15 000Euros HT / an Le marché est reconductible tacitement, il comprend 2 reconductions. La durée de chaque reconduction est de 12 mois En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Chaque candidat devra produire les éléments relatifs à la situation propre des opérateurs économiques : - La Lettre de candidature en cas de groupement - Une attestation sur l'honneur de candidat déclarant : a) Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique ; b) Etre en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix - Partie prix forfaitaire analysé sur le montant total TTC de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire : 40 points Prix - Partie prix unitaire analysé sur la base du montant total TTC du détail quantitatif estimatif masqué : 10 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains dédiés à l'exécution du marché : - Organigramme dédié à l'exécution du marché - 2 points - Interlocuteur(s) dédiés à l'exécution du marché - 2 points - Equipe technique dédiée à l'exécution du marché - 2 points - Politique de formation et mise à niveau des acquis règlementaires et professionnels - 4 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologie proposée pour la mise en oeuvre des prestations de maintenance préventive : - Méthodologie et planning des visites préventives d'entretien de la 1ere année du marché - 8 Points - Modèle de rapport (prise en charge, rapport de vérification, rapport annuel) - 5 points - Outils dématérialisés pour le suivi des prestations de maintenance à la destination de la Maitrise d'Ouvrage - 7 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologie proposée pour la mise en oeuvre des prestations de maintenance corrective : - Méthodologie de gestion de panne, de l'appel client jusqu'à la remise en service - 5 points - Modalités pour le suivi administratif et technique de la réparation après émission du bon de commande jusqu'à la facturation - 3 points - Organisation de gestion des stocks des pièces de rechange - 4 points - Principaux fournisseurs ou centrales d'achat pour la fourniture des pièces détachées et conditions de garantie - 3 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Dispositions pour le développement durable pour l'exécution du marché : - Recyclage des pièces détachées et huiles usagées - 2.5 points - Gestion et optimisation des déplacements - 2.5 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 05/12/2025 à 18:00
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 15/12/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DOUAISIS AGGLO
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DOUAISIS AGGLO
Organisation qui traite les offres : DOUAISIS AGGLO

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Maintenance et réparation des ascenseurs et EPMR
Description : Maintenance et réparation des ascenseurs et EPMR
Identifiant interne : DA-25BG037-LOT2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Bâtiments Communautaires de DOUAISIS AGGLO
Ville : DOUAI
Code postal : 59500
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est traité à prix mixtes : - Il fera l'objet d'un prix global et forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive - Les autres prestations ponctuelles (maintenance curative)) seront traitées à prix unitaires par le biais de bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la Commande Publique, avec un montant maximal annuels définis comme suit : Lot 2 - Maintenance et réparation des ascenseurs et EPMR : 25 000 HT / an Le marché est reconductible tacitement, il comprend 2 reconductions. La durée de chaque reconduction est de 12 mois En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Chaque candidat devra produire les éléments relatifs à la situation propre des opérateurs économiques : - La Lettre de candidature en cas de groupement - Une attestation sur l'honneur de candidat déclarant : a) Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique ; b) Etre en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix - Partie prix forfaitaire analysé sur le montant total TTC de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire : 40 points Prix - Partie prix unitaire analysé sur la base du montant total TTC du détail quantitatif estimatif masqué : 10 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains dédiés à l'exécution du marché : - Organigramme dédié à l'exécution du marché - 2 points - Interlocuteur(s) dédiés à l'exécution du marché - 2 points - Equipe technique dédiée à l'exécution du marché - 2 points - Politique de formation et mise à niveau des acquis règlementaires et professionnels - 4 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologie proposée pour la mise en oeuvre des prestations de maintenance préventive : - Méthodologie et planning des visites préventives d'entretien de la 1ere année du marché - 8 Points - Modèle de rapport (prise en charge, rapport de vérification, rapport annuel) - 5 points - Outils dématérialisés pour le suivi des prestations de maintenance à la destination de la Maitrise d'Ouvrage - 7 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologie proposée pour la mise en oeuvre des prestations de maintenance corrective : - Méthodologie de gestion de panne, de l'appel client jusqu'à la remise en service - 5 points - Modalités pour le suivi administratif et technique de la réparation après émission du bon de commande jusqu'à la facturation - 3 points - Organisation de gestion des stocks des pièces de rechange - 4 points - Principaux fournisseurs ou centrales d'achat pour la fourniture des pièces détachées et conditions de garantie - 3 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Dispositions pour le développement durable pour l'exécution du marché : - Recyclage des pièces détachées et huiles usagées - 2.5 points - Gestion et optimisation des déplacements - 2.5 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 05/12/2025 à 18:00
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 15/12/2025 à 12:00