Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : HAUT BUGEY AGGLOMERATION
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20004293500037
Ville : OYONNAX CEDEX
Code Postal : 01117
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.ain.fr/
Identifiant interne de la consultation : 2026-05
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. Michel MOURLEVAT
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 474816416
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf. RC
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf. RC
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf. RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06 mars 2026 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de mise en séparatif des réseaux dassainissement et renouvellement de la canalisation de distribution AEP sur la traversée du village de Belleydoux (01130)
Code CPV principal
Descripteur principal : 45232411
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les délais maximum d'exécution des travaux sont les suivants :
- 9 mois de travaux à compter de la date fixée par ordre de service (préparation de chantier non comprise) - Possibilité d'indiquer des délais d'exécution réduits à l'AE.
- 1 mois de préparation de travaux à compter de la date fixée par ordre de service.
Mots descripteurs : Assainissement , Alimentation en eau potable ,
Lieu principal d'exécution du marché : 01130 Belleydoux
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Visite facultative : cf RC
Prise en compte du développement durable (aspects social et environnemental)
Pas de variante autorisée.
Date d'envoi du présent avis : 13/02/2026
