Avis de marché
Département(s) de publication : 01, 69
Annonce n° 26-12847
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Dombes Saône Vallée
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004249700145
Ville : Trévoux
Code postal : 01602
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 01, 69
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.ain.fr
Identifiant interne de la consultation : 2605T
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Charlotte Perrier
Numéro de téléphone du contact : +33 0474089766
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les candidats remettent à l'appui de leur candidature, les pièces énumérées ci-dessous conformes aux articles L2142-1, R2142-2 et R2142-5 à R2142-14 ou, à défaut, les pièces dont ils disposent et qu'ils souhaitent proposer comme équivalentes aux pièces demandées ; Dans ce cas ils identifient ces pièces et indiquent à quelle pièce elle serait équivalente.
Pour le groupement ou le candidat individuel :
Formulaire DC1
ou
Une lettre de candidature indiquant :
L'identité et les coordonnées du candidat ou de chaque membre du groupement,
L'objet et l'étendue exacte de la candidature : identification du lot unique ou des lots multiples envisagés.
Le cas échéant, le mandataire du groupement,
la forme juridique du candidat ou du groupement et des membres du groupement.
Pour chaque membre du groupement ou pour le candidat individuel :
Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2)
Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans les cas d'interdictions de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 et L. 2141-8 du Code de la Commande Publique,
Une déclaration sur l'honneur qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Le procès-verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme mentionnés à l'article L. 2312-27 du code du travail. Cette pièce n'est cependant obligatoire que si le comité social et économique précité est mis en place, obligation légale pour les entreprises de plus de 11 salariés, au plus tard au 31 décembre 2019.
Les pouvoirs habilitant la ou les personnes signataires de l'offre ou du projet de marché à engager leurs sociétés, le groupement ou les membres du groupement. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Seules seront retenues les candidatures des opérateurs dont la capacité économique et financière n'apparait pas comme étant manifestement insuffisante au regard des prestations prévues au marché.
Attestation d'assurance pour les risques professionnels (Responsabilité Civile Professionnelle) ;
Attestation d'assurance décennale pour les ouvrages soumis et non soumis à obligation d'assurance ;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Seules seront retenues les candidatures des opérateurs dont les capacités techniques et professionnelles n'apparaissent pas comme étant manifestement insuffisantes au regard des prestations prévues au marché.
Moyens généraux :
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Liste des travaux de même nature et importance que ceux objet du marché, exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Les candidats doivent justifier des qualifications professionnelles minimales suivantes ou faire la preuve de qualifications équivalentes.
Pour l'exécution des travaux :
L'identification professionnelle FNTP suivante : 5144 (Assainissement)
Certificat d'aptitude au travail en espace confiné (CATEC) pour l'équipe dédiée au présent marché
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 31/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de travaux pour la mise en séparatif des réseaux eaux usées et eaux pluviales Rue de Saint Sorlin et chemin de la Villarde à Trévoux
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Marché de travaux pour la mise en séparatif des réseaux eaux usées et eaux pluviales Rue de Saint Sorlin et chemin de la Villarde à Trévoux.
La mise en séparatif du réseau d'eaux usées relevant de la compétence de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée.
Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de consultation.
Lieu principal d'exécution du marché : Trévoux
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/02/2026
