date limite de remise des offres:21/01/2027 12:00
date limite de candidature:21/01/2027 13:00
type de procédure balisée:Procédure adaptée ouverte
type de procedure:Procédure adaptée
renseignements complémentaires:Visite obligatoire : non
libellé du contact balisé:Direction Achats et Commande Publique
qualifications professionnelles:CPV: 45340000 - Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
siret du moa balisé:20009433200018
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-111195
critères d'attribution:Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de consultation.
téléphone du contact balisé:+33 389306310
code postal du moa balisé:67000
caractéristiques principales:Accords- cadres à bons de commande sans minimum et avec maximum pour la réalisation de travaux de métallerie comprenant simultanément la pose de portails ou portillons et la mise en oeuvre de clôture souple ou rigide ainsi que les travaux accessoires sur le patrimoine foncier de la Collectivité européenne d'Alsace. Les travaux sont répartis en 6 lots géographiques.
raison sociale du moa balisée:Collectivité européenne d'Alsace
ville du moa balisée:Strasbourg
objet du marché:Travaux de mise en oeuvre de clôtures, portillons et portails pour la Collectivité européenne d'Alsace
texte du lot:Territoire Bas-Rhin nord - CPV: 45340000
texte du lot:Territoire Haut-Rhin sud - CPV: 45340000
texte du lot:Territoire Bas-Rhin sud - CPV: 45340000
texte du lot:Territoire Haut-Rhin nord - CPV: 45340000
texte du lot:Territoire Bas-Rhin ouest - CPV: 45340000
texte du lot:Territoire eurométropole de Strasbourg - CPV: 45340000
Référence Marché:26256
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-111195 du 16/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication : 67, 68.
Annonce no26-111195.
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité européenne d'Alsace
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
- No National d'identification : 20009433200018.
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 67, 68.
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Identifiant interne de la consultation : 26256.
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Direction Achats et Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]Numéro de téléphone du contact : +33 389306310
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
DUME ou Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
DUME ou Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (sauf si déjà mentionné dans le DUME ou DC2).
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références de travaux similaires : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21/01/2027 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de mise en oeuvre de clôtures, portillons et portails pour la Collectivité européenne d'Alsace
Code CPV principal - Descripteur principal : 45340000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Accords- cadres à bons de commande sans minimum et avec maximum pour la réalisation de travaux de métallerie comprenant simultanément la pose de portails ou portillons et la mise en oeuvre de clôture souple ou rigide ainsi que les travaux accessoires sur le patrimoine foncier de la Collectivité européenne d'Alsace. Les travaux sont répartis en 6 lots géographiques.
Lieu principal d'exécution du marché : Bas-Rhin ; Haut-Rhin
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
Description du lot : Territoire eurométropole de Strasbourg
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45340000
Lieu d'exécution du lot : Bas-Rhin
Description du lot : Territoire Bas-Rhin nord
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45340000
Lieu d'exécution du lot : Bas-Rhin
Description du lot : Territoire Bas-Rhin ouest
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45340000
Lieu d'exécution du lot : Bas-Rhin
Description du lot : Territoire Bas-Rhin sud
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45340000
Lieu d'exécution du lot : Bas-Rhin
Description du lot : Territoire Haut-Rhin nord
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45340000
Lieu d'exécution du lot : Haut-Rhin
Description du lot : Territoire Haut-Rhin sud
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45340000
Lieu d'exécution du lot : Haut-Rhin
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'Alsace en ressources propres. Conformément à la législation francaise, l'ouverture des plis n'est pas publique. La transmission des offres par voie électronique est imposée. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, la Collectivité européenne d'Alsace souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et lutter contre le chômage. Les entreprises qui soumissionnent s'engagent à mobiliser, pour la durée du marché, des personnes en parcours d'insertion. Le nombre d'heures d'insertion est précisé à l'acte d'engagement. L'action d'insertion sera déployée sur la base de la présentation faite dans le CCAP.
Les candidats sont autorisés à remettre une offre pour un, plusieurs, voire l'ensemble des lots.
Voies de recours :
La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d'Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée.
Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence :
- Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
- Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA).
- Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative).
- Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne no358994).
Vous avez la possibilité de déposer votre requête :
Soit en mains propres à l'accueil de la juridiction ;
Soit par voie postale à l'adresse indiquée plus haut ;
Soit par voie électronique par l'intermédiaire de l'application Télérecours citoyens (la procédure est détaillée sur le site internet dédié https://www.telerecours.fr/particuliers-personnes-droit-prive/) '.
Différends liés à l'exécution du marché de chacun des lots (article R.2197-1 du Code de la commande publique) l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Préfecture de Meurthe et Moselle
1 rue du Préfet Claude Erignac
54038 NANCY CEDEX
Tél : 03 83 34 25 65.
Télécopie : 03 83 34 22 24.
Courriel :
[email protected]Adresse internet (U.R.L) : http://meurthe-et-moselle.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/11/2026