Avis de marché
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 25-108352
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de l'Isère
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22380001200013
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 38
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1711424
Identifiant interne de la consultation : A25DCET-MN05
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Département de l'Isère
Numéro de téléphone du contact : +33 476003838
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Pour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années niveau : Lots 1 à 7 : cinq salariés dont un opérateur et un encadrant Ss4 - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Lot 1 et 2 : Qualibat 2111 Maçonnerie et ouvrage en béton armé (technicité courante) Attestation de compétence - prévention des risques liés à l'amiante - travaux de sous-section 4 Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Lot 3 et 4 : Qualibat 2301 Fourniture et pose de charpente traditionnelle (technicité courante) Qualibat 3101 Couverture en tuiles à emboîtement Qualibat 3111 Couverture en tuiles canal (technicité courante) Qualibat 3121 Couverture en tuiles plates (technicité courante) Qualibat 3181 Couvertures en plaques nervurées ou ondulées Qualibat 3141 Elément accessoire de couverture Qualibat 3143 Fenêtres de toit en pente Attestation de compétence - prévention des risques liés à l'amiante - travaux de sous-section 4 Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Lot 5 : Qualibat 4411 Serrurerie, métallerie (technicité courante) Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Lot 6 et 7 : Qualibat 6111 Peinture et ravalement (technicité courante)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/10/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de maintenance des bâtiments du Département de l'Isère (7 lots)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45113000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La présente consultation concerne la réalisation de travaux de maintenance non programmables ou programmés lorsque les délais de consultation ne sont pas compatibles avec les délais de réalisation des opérations ou lorsque le coût de la mise en consultation serait disproportionné par rapport au coût des travaux. Ces accords-cadres porteront principalement sur :
- Des travaux de mise en sécurité ou de réparations urgentes,
- Des travaux de maintenance imprévus,
- Des travaux nécessaires à l'implantation de bâtiments modulaires, notamment dans le cadre du plan pluriannuel de réhabilitation des collèges
Lieu principal d'exécution du marché : 7 rue Fantin Latour 38022 - Grenoble
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 920000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Gros oeuvre Maçonnerie - Nord Isère. Gros oeuvre Maçonnerie - Nord Isère
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262522
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000 euros
Lieu d'exécution du lot : Les locaux sont situés sur l'ensemble du territoire de l'Isère -
Description du lot : 02 : Gros oeuvre Maçonnerie - Sud Isère. Gros oeuvre Maçonnerie - Sud Isère
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262522
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 150000 euros
Lieu d'exécution du lot : Les locaux sont situés sur l'ensemble du territoire de l'Isère -
Description du lot : 03 : Couverture Charpente - Nord Isère. Couverture Charpente - Nord Isère
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44142000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 75000 euros
Lieu d'exécution du lot : Les locaux sont situés sur l'ensemble du territoire de l'Isère -
Description du lot : 04 : Couverture Charpente - Sud Isère. Couverture Charpente - Sud Isère
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44142000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 200000 euros
Lieu d'exécution du lot : Les locaux sont situés sur l'ensemble du territoire de l'Isère -
Description du lot : 05 : Serrurerie Métallerie - Sud Isère. Serrurerie Métallerie - Sud Isère
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44316500
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000 euros
Lieu d'exécution du lot : Les locaux sont situés sur l'ensemble du territoire de l'Isère -
Description du lot : 06 : Peinture intérieure - Nord Isère. Peinture intérieure - Nord Isère
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 75000 euros
Lieu d'exécution du lot : Les locaux sont situés sur l'ensemble du territoire de l'Isère -
Description du lot : 07 : Peinture intérieure - Sud Isère. Peinture intérieure - Sud Isère
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 300000 euros
Lieu d'exécution du lot : Les locaux sont situés sur l'ensemble du territoire de l'Isère
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2025
