CCAS de Gières, 15 rue Victor-Hugo, 38610 Gières, Tél. : 04 76 89 36 36, mèl :
[email protected]
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
L'avis implique un marché public
Objet : Prestation de service d'assurance
Référence acheteur : 202505VVFCS
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code Nuts : FRK24
Lieu principal de prestation : 15 rue Victor-Hugo, 38610 Gières
Description : Prestation de service d'assurance, 8 lots
Classification CPV : Principale : 66510000 services d'assurance
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme du marché :
Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
1 : Dommages aux biens
CPV : 66515000
Dommages aux biens
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Lot 5 : Flotte automobile auto-mission
Les candidats doivent obligatoirement faire une offre pour la Prestation supplémentaire éventuelle suivante : PSE 1 : bris de machine pour les engins de moins de 10 ans et le matériel porté et tracté (commune uniquement)
A défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière.
Reconductions : Non
2 : Responsabilité civile générale
CPV : 66516000
Responsabilité civile générale
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Lot 5 : Flotte automobile auto-mission
Les candidats doivent obligatoirement faire une offre pour la Prestation supplémentaire éventuelle suivante : PSE 1 : bris de machine pour les engins de moins de 10 ans et le matériel porté et tracté (commune uniquement)
A défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière.
Reconductions : Non
3 : Protection juridique
CPV : 66513100
Protection juridique
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Lot 5 : Flotte automobile auto-mission
Les candidats doivent obligatoirement faire une offre pour la Prestation supplémentaire éventuelle suivante : PSE 1 : bris de machine pour les engins de moins de 10 ans et le matériel porté et tracté (commune uniquement)
A défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière.
Reconductions : Non
4 : Protection fonctionnelle
CPV : 66513100
Protection fonctionnelle
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Lot 5 : Flotte automobile auto-mission
Les candidats doivent obligatoirement faire une offre pour la Prestation supplémentaire éventuelle suivante : PSE 1 : bris de machine pour les engins de moins de 10 ans et le matériel porté et tracté (commune uniquement)
A défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière.
Reconductions : Non
5 : Flotte-automobile et auto-mission
CPV : 66514110
Flotte-automobile et auto-mission
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Lot 5 : Flotte automobile auto-mission
Les candidats doivent obligatoirement faire une offre pour la Prestation supplémentaire éventuelle suivante : PSE 1 : bris de machine pour les engins de moins de 10 ans et le matériel porté et tracté (commune uniquement)
A défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière.
Reconductions : Non
6 : Cyber risques
CPV : 66515411
Cyber risques
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Lot 5 : Flotte automobile auto-mission
Les candidats doivent obligatoirement faire une offre pour la Prestation supplémentaire éventuelle suivante : PSE 1 : bris de machine pour les engins de moins de 10 ans et le matériel porté et tracté (commune uniquement)
A défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière.
Reconductions : Non
7 : Droits statutaires
CPV : 66512000
Droits statutaires
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Lot 5 : Flotte automobile auto-mission
Les candidats doivent obligatoirement faire une offre pour la Prestation supplémentaire éventuelle suivante : PSE 1 : bris de machine pour les engins de moins de 10 ans et le matériel porté et tracté (commune uniquement)
A défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière.
Reconductions : Non
8 : Individuelle accidents
CPV : 66512100
Individuelle accidents
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Lot 5 : Flotte automobile auto-mission
Les candidats doivent obligatoirement faire une offre pour la Prestation supplémentaire éventuelle suivante : PSE 1 : bris de machine pour les engins de moins de 10 ans et le matériel porté et tracté (commune uniquement)
A défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière.
Reconductions : Non
Conditions relatives au contrat :
Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation :
Critères : Renvoi au RC.
Marché réservé : Non
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 31/10/25 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : Le 31/10/25 à 11h05
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Entre juin et septembre 2029
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Commune de Gières, M. le Maire, 15 rue Victor-Hugo, 38610 Gières, Tél. : 04 76 89 36 36, mèl :
[email protected]
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, B.P. 1135, 38022 Grenoble Cedex, Tél. : 04 76 42 90 00, Fax : 04 76 42 22 69, mèl :
[email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, B.P. 1135, 38022 Grenoble Cedex, Tél. : 04 76 42 90 00, Fax : 04 76 42 22 69, mèl :
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, B.P. 1135, 38022 Grenoble Cedex, Tél. : 04 76 42 90 00, Fax : 04 76 42 22 69, mèl :
[email protected]
Envoi à la publication le : 29/09/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/09/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.ville-gieres.fr
