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598336-2025
598336-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux d'extension de bâtiments – SAINT ISMIER - REHABILITATION ET EXTENSION DE L'EHPAD LA VILLA DU ROZAT
OJ S 175/2025 12/09/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Alpes Isère Habitat
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : SAINT ISMIER - REHABILITATION ET EXTENSION DE L'EHPAD LA VILLA DU ROZAT
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente opération porte sur l'extension et la restructuration de l'EHPAD la Villa du Rozat à Saint-Ismier (38 330). Le projet fait suite à l'autorisation du Département et de l'ARS d'augmenter la capacité d'accueil de l'établissement pour passer de 51 places à 84 places (chambres individuelles), ainsi que 2 chambres d'hôtes. L'extension comprendra également la mise en place d'un PASA (Pôle d'Activités et de Soins Adaptés) de 14 places. Le montant estimatif de l'enveloppe budgétaire est de 11 326 500,00 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : be94aa50-1bed-4b16-8bd8-7b2235773786
Identifiant interne : 2025TX0071
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262800 Travaux d'extension de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé, 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 145 Chemin du Rozat
Ville : Saint-ismier
Code postal : 38330
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 11 326 500,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Une visite sur site sera organisée uniquement pour la phase offre
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : SAINT ISMIER - REHABILITATION ET EXTENSION DE L'EHPAD LA VILLA DU ROZAT
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente opération porte sur l'extension et la restructuration de l'EHPAD la Villa du Rozat à Saint-Ismier (38 330). Le projet fait suite à l'autorisation du Département et de l'ARS d'augmenter la capacité d'accueil de l'établissement pour passer de 51 places à 84 places (chambres individuelles), ainsi que 2 chambres d'hôtes. L'extension comprendra également la mise en place d'un PASA (Pôle d'Activités et de Soins Adaptés) de 14 places. Le montant estimatif de l'enveloppe budgétaire est de 11 326 500,00 euro(s) HT
Identifiant interne : T-PF-1705886
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262800 Travaux d'extension de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé, 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 145 Chemin du Rozat
Ville : Saint-ismier
Code postal : 38330
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 31/03/2026
Durée : 42 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 11 326 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1705886
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 01/12/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1705886
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/10/2025 20:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont actualisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Budget de l'organisme
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Alpes Isère Habitat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 31B72478-E474-79D3-FC4A79D530F263EC
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Alpes Isère Habitat
Numéro d’enregistrement : 46012
Adresse postale : 19-21 avenue de constantine
Ville : Grenoble
Code postal : 38035
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Rojon sébastien
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0476205050
Adresse internet : http://alpeshabitat.fr/
Profil de l’acheteur : https://alpeshabitat.fr/mes-services/je-suis-fournisseur
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Alpes Isère Habitat
Numéro d’enregistrement : 31B7249C-B8CC-9D64-F8B60649E268D111
Adresse postale : https://alpeshabitat.fr/mes-services/je-suis-fournisseur (onglet correspondre avec l'acheteur), 21 Avenue De Constantine
Ville : Grenoble
Code postal : 38100
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Direction des achats
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0476205050
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 31B724AC-D700-236E-90F017FD8CA6571D
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 31B724BD-987C-4BCA-B04BFED961C7B8CD
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : cdac638a-d69f-4f2e-82d5-253f2a117176 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 11/09/2025 11:47:06 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 598336-2025
Numéro de publication au JO S : 175/2025
Date de publication : 12/09/2025
