Travaux de Grosses réparations des espaces verts - Réfection du Platelage - Montbéliard.

Avis de marché
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 25-78196
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur


d'exécution
3 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 60%
- Valeur technique de l'offre : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
25022BP
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Code NUTS : FRC21
Valeur estimée hors TVA : 55 000,00 euro(s)
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 28 juil. 2025
Lieu :Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier
25044 BesançonCedex 3
Tél : 0381826000 Fax : 0381826001Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
Aucune variante n'est autorisée.
Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes :
Contacter Charline DRUET - Pays de Montbéliard Agglomération - Service Paysages Espaces Verts Milieux naturels au 03.81.31.85.83/06.87.66.96.51.
méthode de notation
Prix des prestations : 60 %
Valeur technique : 40 %
* Le critère prix des prestations est jugé à l'appui de l'acte d'engagement. La note de ce critère sera déterminée après application de la formule suivante :
Note = 60 X offre la moins disante / offre du candidat
Le candidat obtiendra donc une note sur 20, et sera ensuite affecté de la pondération correspondance (60%)
** Le critère valeur technique sera jugé à l'appui du mémoire technique qui comportera les éléments d'appréciation suivants et des fiches techniques :
- 8 fiches méthodologiques de maximum1 page recto-verso (2 points par fiche) se référer à l'article 1.2 du CCTP
- planning prévisionnel en jours calendaires (4 points)
Le candidat obtiendra donc une note sur 20.
Ensuite il sera appliqué la formule suivante :
Note = 10 X performance du candidat / performance du mieux disant.
Le candidat obtiendra donc une note sur 20 et sera ensuite affecté de la pondération correspondance (40%)
La note finale sera la somme pondérée des différentes notes obtenues par le candidat. L'offre considérée comme la mieux disante sera celle obtenant le meilleur classement (note finale la plus élevée).
En cas d'égalité, les candidats seront départagés sur le critère le plus pondéré.
Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Pays de Montbéliard Agglomération : Emmanuelle WESSLER

Adresse : 8 avenue des Alliés, 25200 MONTBELIARD
Coordonnées :

Téléphone : 0381318704
Adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Pays de Montbéliard Aggllomération : Charline DRUET

Adresse : 8 Avenue des Alliés, 25200 MONTBELIARD
Coordonnées :

Téléphone : 0381318583
Adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info/
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2025