Délégation de service public pour la gestion de la fourrière automobile.

Avis de concession
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 25-79191

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom de l'acheteur Public : Ville De Montbeliard
À l'attention de : Mme le Maire
Adresse : Hôtel de Ville, 25205 MONTBELIARD CEDEX
Coordonnées :

Téléphone : +33 381992200
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.montbeliard.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :

Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRC21
Section 2 - Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : http://agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via : http://agysoft.marches-publics.info

Section 3 - Description du marché

Intitulé : Délégation de service public pour la gestion de la fourrière automobile
Numéro de référence : DSP Fourrière automobiles
CPV - Objet principal : 50118110
Type de marché : Services
Description succincte : La présente consultation a pour objet la Délégation de Service Public de la fourrière automobile de la commune de Montbéliard (25).
Le délégataire devra assurer
- l'enlèvement des véhicules
- le gardiennage des véhicules
- le classement des véhicules par un expert agrée
- la restitution des véhicules
- la remise des véhicules pour aliénation au service des Domaines ou pour destruction ou dépollution à une entreprise habilitée
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 500000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Délégation de service public pour la gestion de la fourrière automobile
Code(s) CPV additionnel(s) :

CPV - Objet principal : 50118110
Lieu d'exécution :

Code NUTS : FR101
Description des prestations : La présente consultation a pour objet la Délégation de Service Public de la fourrière automobile de la commune de Montbéliard (25).
Le délégataire devra assurer
- l'enlèvement des véhicules
- le gardiennage des véhicules
- le classement des véhicules par un expert agrée
- la restitution des véhicules
- la remise des véhicules pour aliénation au service des Domaines ou pour destruction ou dépollution à une entreprise habilitée
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 500000 euros
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultationCapacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires

Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Nom Officiel : Tribunal administratif de Besançon
Adresse : 30, rue Charles Nodier, 25044 Besançon
Coordonnées :

Téléphone : +33 381826000
Télécopieur : +33 381826001
Courriel : [email protected]
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2025