Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mon Logement 27
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 30189803700033
Ville : EVREUX
Code Postal : 27000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1520424
Identifiant interne de la consultation : 24DP50
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
https://marches-publics.info/
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1
Formulaire Dc2 (mise à jour : 21/11/2023)
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Bilans ou extraits de bilans, concernant les deux dernières années, s'ils ne sont pas publiés
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Brevets d'aptitude de pilote à distance (Bapd) pour chaque intervenant ou équivalent
Certification Dgac
Certification Dronedifice ou Rs5235 ou équivalent
Attestation d'assurance souscrite auprès d'un assureur agréé et adapté au type du drone et du domaine d'activités
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07 novembre 2024 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de gros entretien des façades et des toitures par drone sur le parc immobilier MonLogement27
Code CPV principal
Descripteur principal : 45443000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant maximum du marché pour la durée du marché est de 2 000 000,00 euro(s) HT
Mots descripteurs : Nettoyage urbain ,
Lieu principal d'exécution du marché : Département de l'Eure 27000
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 10/10/2024
