Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/322253-2025/html
322253-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
322253-2025
322253-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction – LE CHESNAY ROCQUENCOURT (78) RUE JULIEN POUPINET/28 RUE DE VERSAILLES ALIOP 134786-123277 CONSTRUCTION DE 2 ENSEMBLES IMMOBILIERS DISTINCTS COMPOSES DE 54 ET 32 LOGEMENTS COLLECTIFS
OJ S 96/2025 20/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SEQENS SA HLM
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : LE CHESNAY ROCQUENCOURT (78) RUE JULIEN POUPINET/28 RUE DE VERSAILLES ALIOP 134786-123277 CONSTRUCTION DE 2 ENSEMBLES IMMOBILIERS DISTINCTS COMPOSES DE 54 ET 32 LOGEMENTS COLLECTIFS
Description : Le Chesnay Rocquencourt (78) construction de 2 ensembles immobiliers distincts composé de 54 logements collectifs, d'un local commercial et de 32 places de stationnement en sous-sol à l'adresse 1 et construction de 32 logements collectifs, un local commercial et la réalisation de 34 places de stationnement en sous-sol à l'adresse 2
Identifiant de la procédure : ca39ffd3-aed2-4566-913c-023035c81795
Identifiant interne : 25C04C014D
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : LE CHESNAY ROCQUENCOURT
Code postal : 78150
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : LE CHESNAY ROCQUENCOURT (78) RUE JULIEN POUPINET/28 RUE DE VERSAILLES ALIOP 134786-123277 CONSTRUCTION DE 2 ENSEMBLES IMMOBILIERS DISTINCTS COMPOSES DE 54 ET 32 LOGEMENTS COLLECTIFS
Description : Le Chesnay Rocquencourt (78) construction de 2 ensembles immobiliers distincts composé de 54 logements collectifs, d'un local commercial et de 32 places de stationnement en sous-sol à l'adresse 1 et construction de 32 logements collectifs, un local commercial et la réalisation de 34 places de stationnement en sous-sol à l'adresse 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Rues Julien Poupinet / Georges Chapelier / Rue de Versailles 28 Rue de Versailles
Ville : LE CHESNAY ROCQUENCOURT
Code postal : 78150
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Voir RC
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TGI NANTERRE
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours à compter de la notification
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEQENS SA HLM
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SEQENS SA HLM
Numéro d’enregistrement : 58214281600310
Adresse postale : Immeuble be issy 14-16 Boulevard Garibaldi
Ville : Issy les moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0186525667
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : TGI NANTERRE
Numéro d’enregistrement : 17780111500151
Adresse postale : 179/191 avenue Joliot Curie
Ville : NANTERRE
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140971010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3f652bca-afa6-448e-ae45-e0c5d0fb4f1f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 19/05/2025 11:51:46 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 322253-2025
Numéro de publication au JO S : 96/2025
Date de publication : 20/05/2025
