Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/325074-2025/html
325074-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
325074-2025
325074-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction – MARCHE DE CONCEPTION REALISATION POUR LA CONSTRUCTION NEUVE DE 195 LOGEMENTS - 980M² DE CELLULES COMMERCIALES - UNE CRECHE ET UNE MAISON MEDICALE A LAMBERSAT
OJ S 96/2025 20/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux - Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : GIE NORD EST AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE CDC HABITAT SOCIAL
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : MARCHE DE CONCEPTION REALISATION POUR LA CONSTRUCTION NEUVE DE 195 LOGEMENTS - 980M² DE CELLULES COMMERCIALES - UNE CRECHE ET UNE MAISON MEDICALE A LAMBERSAT
Description : MARCHE DE CONCEPTION REALISATION POUR LA CONSTRUCTION NEUVE DE 195 LOGEMENTS - 980M² DE CELLULES COMMERCIALES - UNE CRECHE ET UNE MAISON MEDICALE A LAMBERSAT
Identifiant de la procédure : 74d7767f-b18c-41b6-be26-331d90bbd03d
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Rue Eugène Descamps
Ville : LAMBERSART
Code postal : 59130
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : CONCEPTION REALISATION
Description : MARCHE DE CONCEPTION REALISATION POUR LA CONSTRUCTION NEUVE DE 195 LOGEMENTS - 980M² DE CELLULES COMMERCIALES - UNE CRECHE ET UNE MAISON MEDICALE A LAMBERSAT
Identifiant interne : LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Rue Eugène Descamps
Ville : LAMBERSAT
Code postal : 59130
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : DECRIT DANS LE REGLEMENT DE CONSULTATION
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Nombre maximal d’offres acceptées : 3
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : DECRIT SUR REGLEMENT DE CONSULTATION
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description : DECRIT SUR LE REGLEMENT DE CONSULTATION
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_NfLguimCjJ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 19/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : GIE NORD EST AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE CDC HABITAT SOCIAL
Numéro d’enregistrement : 75177116300027
Adresse postale : 2 Boulevard Carnot
Ville : LILLE
Code postal : 59800
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : MME GNAEDIG CORINNE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0388239813
Adresse internet : https://www.cdc-habitat.com
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : PARVIS DU TRIBUNAL
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 95623d90-a9e7-4403-8871-8c13c2cd97ab - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 19/05/2025 14:20:14 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 325074-2025
Numéro de publication au JO S : 96/2025
Date de publication : 20/05/2025
