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638675-2024
638675-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil – Travaux de génie civil dans le cadre de la réhabilitation du poste électrique de Javel (Paris 15ème arrondissement)
OJ S 206/2024 22/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : RTE Réseau de Transport d’Electricité
Adresse électronique :
[email protected]
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Travaux de génie civil dans le cadre de la réhabilitation du poste électrique de Javel (Paris 15ème arrondissement)
Description : Le poste de Javel, sis 57 rue de Javel à Paris, doit faire l'objet d'une réhabilitation aboutissant à une restructuration majeure du site. RTE s'est engagé à rendre ces installations résilientes à un scénario de crue de type "R1.15". De plus, le poste sous enveloppe métallique (ou PSEM) actuellement en exploitation doit faire l'objet d'un renouvellement en raison de son obsolescence, de même que les installations de contrôle-commande afférentes (renouvellement en technologie "Smart Electre). Enfin, RTE fiabilisera le schéma d'exploitation de ce poste. Afin de répondre à ces objectifs, il est nécessaire de procéder à une modification des structures internes du bâtiment "historique" précité, qui fera l'objet de travaux de démolition lourds (démolition des R+2 et R+3), suivis de la construction de niveaux abritant le futur PSEM envisagé, ainsi que les installations de télécommande, relayage et conduite qui s'y rattachent, et du remaniement des structures inférieures pour le passage des câbles 225 kV d'alimentation du PSEM. Le périmètre technique de la présente consultation englobe l'ensemble des travaux ayant pour finalité la réalisation des futurs ouvrages (absence d'allotissement). Le poste électrique de Javel restera en exploitation pendant toute la durée des travaux de gros œuvre. L’accès aux exploitants devra à ce titre être garanti 24 heures sur 24. La présence d’équipements électriques sensibles devra être prise en compte dans le cadre des modes opératoires et moyens utilisés. En raison de la localisation du poste à réhabiliter (zone urbaine très dense et touristique), RTE fera preuve d'une vigilance particulière s'agissant du respect des engagements du futur Titulaire en matière de prévention des nuisances diverses découlant de l'exécution des travaux (notamment sonores), mais également de sécurité et protection des personnes. Les enjeux de protection de l'environnement donneront également lieu à une surveillance de RTE. S'agissant des jalons principaux de l'opération, RTE envisage un début d'exécution des travaux au mois de juillet 2025 (précédée d'une phase de réalisation d'études d'1 à 2 mois). En raison des contraintes d’exploitation, RTE envisage une première phase de démolition/reconstruction des niveaux R+2 et R+3 entre juillet 2025 et décembre 2026, puis une seconde phase de remaniement des niveaux inférieurs entre mai 2027 et août 2027. Les travaux objet de la consultation seraient achevés en août 2027 (objectif).
Identifiant de la procédure : 59149fa6-ca9d-4321-a5b5-36173b0f712d
Identifiant interne : 23920
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux : 1) Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'est concerné par aucun des cas d'exclusions des procédures de passation de marchés publics, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique. Il s’agit sans être exhaustif : 1.1) des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ; 1.2) des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ; 1.3) des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire sans justification de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public, ou sans bénéfice d'un plan de redressement, constatées par le tribunal de commerce ; 1.4) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État. 2) Pour les entreprises de plus de 20 salariés, le candidat doit attester qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 3) Pour les candidats établis HORS de France, le candidat doit fournir une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (article R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). 4) Le candidat ne doit pas être concerné par l’un des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. 5) Pour les candidats faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L.111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Travaux de génie civil dans le cadre de la réhabilitation du poste électrique de Javel (Paris 15ème arrondissement)
Description : Description des travaux envisagés lisible plus haut.
Identifiant interne : 23920
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45213250 Travaux de construction de bâtiments industriels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Le candidat fournira les imprimés DC1/DC2 dûment complétés. Ces documents sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat. Pour les opérateurs établis en France, chaque candidat communiquera un numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien une carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. Pour les opérateurs établis "hors de France", chaque candidat communiquera un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. Les documents et renseignements doivent être produits en langue française par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Chaque candidat doit produire une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou son début d'activité, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Ratio financier
Description : Chaque candidat doit produire une copie de ses bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, dans le cas où il fait partie des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Chaque candidat doit produire la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Chaque candidat doit produire une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Cette liste indique le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précise s'ils ont été effectués selon les règles de l'Art / menés régulièrement à bonne fin. Le candidat peut produire de manière pertinente toutes références afférentes à la réalisation de travaux de génie civil dans le cadre d'opérations de réhabilitation de postes HTB ou HTA pour le compte de clients tels que RTE, Enedis, la SNCF, la RATP…, dans des environnements urbains à fortes contraintes (densité de l'habitat, zones touristiques…).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Chaque candidat doit produire une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de son entreprise et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description : Chaque candidat doit produire une présentation des titres d'études des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché envisagé.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Techniciens ou organismes techniques pour le contrôle de la qualité
Description : Chaque candidat doit produire une présentation des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise, responsables du contrôle de la qualité.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix global et forfaitaire relatif à l'exécution des travaux
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Critères de mieux-disance
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://rte-france.bravosolution.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://rte-france.bravosolution.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.
Date limite de réception des demandes de participation : 06/11/2024 18:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution des prestations du marché. En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux 2.1.6 à 5.1.9 doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l’article R.2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'un avis ou de la notification précitée, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RTE Réseau de Transport d’Electricité
TED eSender : Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : RTE Réseau de Transport d’Electricité
Numéro d’enregistrement : 444619258
Adresse postale : Immeuble Palatin II et III 3/5 cours du Triangle
Ville : Paris la Défense Cedex
Code postal : 92036
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Maxime Andrieux
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 659579767
Adresse internet : https://www.rte-france.com/
Profil de l’acheteur : https://rte-france.bravosolution.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 17780111500151
Adresse postale : 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Instance chargée des procédures de recours
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 140971010
Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f688dc12-1ddb-4236-a880-3520cda4089d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 18/10/2024 16:20:42 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 638675-2024
Numéro de publication au JO S : 206/2024
Date de publication : 22/10/2024
